Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping dommageable de silicium-métal originaire ou exporté de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), et le présumé subventionnement dommageable des marchandises en question originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.
Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Québec Silicon Limited Partnership et QSIP Canada ULC (collectivement, « Québec Silicon »).
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant : 2804.69.00.00.
Veuillez noter que ce numéro SH est utilisé uniquement à titre de référence et que la description complète du produit doit être consultée pour la description des produits faisant l’objet de l’enquête.
Toute question concernant l’enquête de l’ASFC doit être adressée aux agents de l’ASFC suivants :
Andrew Manera : 613-946-2052
Jason Huang : 613 954-7388
Vous trouverez plus de renseignements sur l’enquête de l’ASFC sur le site Web de l’ASFC.
Concurremment, le 21 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il avait ouvert une enquête afin de déterminer si les présumés dumping et subventionnement dommageables de silicium-métal faisant l’objet de l’enquête de l’ASFC avaient causé un dommage ou un retard ou menaçaient de causer un dommage au sens de la LMSI.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 6 mars 2017.
Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Des renseignements sur l’enquête de dommage du Tribunal se trouvent sur le site Web du tribunal.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.