Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Participation du Canada dans les négociations du PTP
Les récentes discussions entourant l’accord de Partenariat transpacifique (PTP) se sont concentrées sur le rôle que les États-Unis… Lisez-en davantage
Les demandes de parts du contingent tarifaire de 2015 sont maintenant acceptées
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) a publié un avis aux importateurs les informant… Lisez-en davantage
Santé Canada restreint l’importation de drogues d’un fabricant italien
Santé Canada restreint l’importation de médicaments en provenance de Hospira S.p.A de Liscate, en Italie, une installation de… Lisez-en davantage
Le MAECD entame des consultations sur un ALE entre le Canada et les Philippines
Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires et des points de vue sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada pourrait imposer des droits supplémentaires sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la Russie
Le gouvernement du Canada pourrait imposer des droits supplémentaires sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la… Lisez-en davantage
Le ministère des Transports modifie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Le ministère des Transports a annoncé de nouvelles modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada sollicite l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre la politique des États-Unis en matière d’EPO
Le 18 mai 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, pour la quatrième fois, rendu un jugement défavorable… Lisez-en davantage
Le gouvernement souhaite détaxer certains produits d’hygiène féminine
Le ministère des Finances a annoncé une proposition de détaxer certains produits d’hygiène féminine à compter du 1er… Lisez-en davantage
Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour avril 2015
L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN47, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage
Environnement Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications relatives à l’exportation du mercure
Environnement Canada mène des consultations sur une proposition de modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à… Lisez-en davantage