Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Santé Canada a publié une mise à jour concernant les demandes de licence d’établissement pour drogues et les exigences de preuves de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)
Santé Canada a publié un avis aux intervenants et indique que la mise en œuvre complète du programme… Lisez-en davantage
Programme Sécurité des produits de consommation de Santé Canada – Modification des formulaires de déclaration et des rapports
Conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’accessibilité au contenu Web, Santé Canada s’est engagé à… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en… Lisez-en davantage
Différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux — Mise à jour du 27 octobre
Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une… Lisez-en davantage
Le TCCE a rendu une ordonnance révisée d’ouverture d’enquêtes sur les plaques de plâtre provenant des États-Unis
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été avisé le 6 septembre 2016 par l’Agence des services… Lisez-en davantage
Ajout de substances toxiques au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Le gouvernement du Canada a donné avis que le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites… Lisez-en davantage
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage
Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre
Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage
Exigences de l’ACIA pour l’importation de semences en petits paquets
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié de l’information sur les exigences, outils et programmes offerts pour… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de Transports Canada pour le fret à bord de vols transportant des passagers de
Transports Canada annonce que les modifications visant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, 2012 entreront en vigueur… Lisez-en davantage