Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping sur certaines résines de polytéréphtalate d’éthylène
Le 18 août 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Guide ASFC : L’exportation de marchandises du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une version révisée de « L’exportation de marchandises du… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur les nouvelles mesures phytosanitaires de la CIPV
Avez-vous des idées sur les manières dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pourrait mieux protéger nos ressources… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA par rapport au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance un nouvel outil de consultation Web pour recueillir des commentaires, de… Lisez-en davantage
Mises à jour de manifeste électronique : août 2017
Plusieurs avis et mises à jour concernant les exigences des manifestes électroniques ont été récemment publiés sur le… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada : octroi de nouveaux contingents tarifaires sur les importations de fromages provenant de l’UE
À compter du 21 septembre 2017, les Canadiens tireront parti de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées concernant certaines substances chimiques
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance un réexamen relatif à l’expiration pour certains de transformateurs à liquide diélectrique
Le 25 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine le 1er août 2017
L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) sera mis en œuvre le 1er août 2017, comme indiqué par l’Agence des… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait effectué au début de ce mois un… Lisez-en davantage