Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Document d’orientation de l’IATA de 2017 sur les piles au lithium
Au Canada, l’envoi et l’importation de piles au lithium sont assujettis à la Loi de 1992 sur le… Lisez-en davantage
Renouvellement des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis servant de rappel aux importateurs et aux fabricants… Lisez-en davantage
Application de la modification 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique, juin 2017
La modification 13 de Ressources naturelles Canada (NRCan) au Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
Projet de modification de l’exemption concernant l’importation pour usage personnel, prévue par le Règlement sur les produits antiparasitaires
Santé Canada souhaite obtenir vos suggestions et commentaires et mène des consultations pour proposer des modifications aux importations… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – mise à jour le 2 février 2017
Comme suite à ce qui a été publié dans le Federal Register, une requête préparée et présentée à… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains composants usinés industriels
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 janvier 2017 que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux: mise à jour le 27 janvier 2017
Avec les divers journaux, publications, blogues et simplement les « bavardages sur le net », il y a… Lisez-en davantage
Le Gouvernement du Canada sollicite les vues à propos du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques
Affaires mondiales a récemment annoncé que le gouvernement du Canada sollicite les vues des Canadiens sur un cinquième… Lisez-en davantage
Avis d’achèvement de la révision du Programme États-Unis–Canada de certification des végétaux cultivés en serre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé l’achèvement de la révision du programme de certification de… Lisez-en davantage
Mise à jour concernant les règlements du Manifeste électronique à l’égard des agents d’expédition
Les agents d’expédition sont informés qu’à compter du 11 janvier 2017, aux termes du Manifeste électronique, les agents… Lisez-en davantage