Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada cherche à recueillir des renseignements sur les risques environnementaux liés aux substances pétrolières et à d’autres substances
Le gouvernement du Canada a publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada du 25 juillet 2015 un avis… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur les changements proposés aux étiquettes des aliments
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur les changements proposés aux étiquettes des aliments en ce qui… Lisez-en davantage
L’Union européenne adopte de nouvelles exigences phytosanitaires pour l’exportation de bois
Depuis le 11 août 2015, un certificat phytosanitaire est nécessaire pour exporter vers l’Union européenne (UE) des végétaux et des… Lisez-en davantage
Le Canada conclut l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Le Canada a annoncé récemment la conclusion de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). L’annonce de l’accord de libre-échange… Lisez-en davantage
Le règlement modifiant le marquage des armes à feu est reporté
Le Règlement sur le marquage des armes à feu, qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2015,… Lisez-en davantage
Le Canada ratifie l’accord sur le vin; les exportateurs en bénéficieront
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la ratification par le Canada de l’Accord du Groupe mondial du… Lisez-en davantage
Santé Canada devrait réglementer les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue/à but esthétique
Santé Canada est à modifier le Règlement sur les instruments médicaux pour que les lentilles cornéennes qui ne… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur l’Accord de l’OMC sur les biens environnementaux
Le 8 juillet 2014, des négociations ont été initiées au sujet d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux entre… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur le sélénium et ses composés
Environnement Canada et Santé Canada ont publié récemment l’Ébauche du rapport d’évaluation préalable et le Cadre de gestion… Lisez-en davantage
L’ASFC refait enquête sur les valeurs du carbone et de l’acier allié
Le 13 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris de procéder à une nouvelle… Lisez-en davantage