Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA révise la politique pour l’importation d’aliments et de gâteries destinés aux animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a révisé en profondeur la politique sur l’importation d’aliments et de gâteries… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits provisoires sur certaines tôles d’acier
Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines tôles d’acier au carbone et tôles en alliage résistant à… Lisez-en davantage
Le Canada pourrait ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques
Le ministère de l’Environnement propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques. La première étape consiste… Lisez-en davantage
L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation importés de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageables… Lisez-en davantage
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international rationalise les processus pour les exportations des marchandises à double usage
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a récemment publié la Licence générale d’exportation no 41 –… Lisez-en davantage
L’ACIA présente de nouvelles exigences pour empêcher la propagation de phytoravageurs
Pour empêcher l’importation et la propagation de phytoravageurs au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) précise ses… Lisez-en davantage
Le PTP au point mort à cause des pièces automobiles
Quelqu’un semble avoir placé un sabot sur les roues des négociateurs du Partenariat transpacifique (PTP). Trois des pays… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour les caillebotis en acier
Le 12 août 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait amorcé un examen relatif à… Lisez-en davantage
L’ACIA modifie la politique pour l’importation des aliments pour animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé des changements à la Politique pour l’importation – Aliments pour… Lisez-en davantage
Santé Canada recueille les commentaires sur la transparence en matière de réglementation
Santé Canada cherche à recueillir des commentaires sur le lancement du Cadre réglementaire de transparence et d’ouverture (CRTO).… Lisez-en davantage