Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Santé Canada propose la légalisation et la réglementation stricte du cannabis
Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada modifie la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin d’adhérer au Traité sur le commerce des armes
La ministre des Affaires étrangères du Canada a proposé des changements législatifs au Parlement afin de modifier la… Lisez-en davantage
Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien
Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens au sujet d’un possible accord de libre-échange avec la Chine
La consultation des Canadiens jouera un rôle important dans la décision du gouvernement d’amorcer ou non des négociations… Lisez-en davantage
La CBP de Detroit annonce la réunion annuelle des transporteurs qui aura lieu le 14 juin 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Detroit, dans l’État du Michigan, a… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour certains éviers en acier inoxydable
Le 4 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé l’ouverture d’un… Lisez-en davantage
Foire aux questions de l’ACIA sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) évoluent et les changements peuvent parfois être difficiles à… Lisez-en davantage
Annonce de la CBP de Blaine portant sur des délais de trafic prévus en avril 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce la poursuite de conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine
Le vendredi 7 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a publié une… Lisez-en davantage
L’ACIA prolonge la première phase de consultation – initiative de recouvrement des coûts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé la période de commentaire de la première phase de consultation… Lisez-en davantage