Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR
Le gouvernement du Canada sollicite le point de vue du public canadien et des intervenants canadiens intéressés afin… Lisez-en davantage
Le Canada impose des sanctions contre la Syrie visant les importations et exportations
Affaires mondiales Canada annonce que le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie impose des sanctions… Lisez-en davantage
Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis, quantité disponible aux termes du contingent
Affaires mondiales Canada a publié un avis annonçant que, en raison de circonstances exceptionnelles, une partie du contingent… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue l’imposition de droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton
Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées à compter du 3 mai… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le déploiement de l’Initiative de guichet unique
L’Initiative de guichet unique (IGU) fournit aux importateurs commerciaux la capacité de soumettre des renseignements électroniques à l’ASFC… Lisez-en davantage
Santé Canada propose la légalisation et la réglementation stricte du cannabis
Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada modifie la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin d’adhérer au Traité sur le commerce des armes
La ministre des Affaires étrangères du Canada a proposé des changements législatifs au Parlement afin de modifier la… Lisez-en davantage
Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien
Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens au sujet d’un possible accord de libre-échange avec la Chine
La consultation des Canadiens jouera un rôle important dans la décision du gouvernement d’amorcer ou non des négociations… Lisez-en davantage
La CBP de Detroit annonce la réunion annuelle des transporteurs qui aura lieu le 14 juin 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Detroit, dans l’État du Michigan, a… Lisez-en davantage