Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Oct 7, 2015

Au Canada, trois partis proposent trois visions différentes du PTP

Un accord de libre-échange entre les pays de la côte du Pacifique a finalement été conclu après huit… Lisez-en davantage 

Oct 6, 2015

Les nations participantes concluent les négociations du PTP

Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage 

Sep 28, 2015

L’ACIA modifie les exigences obligatoires relatives à la réexportation des matériaux d’emballage en bois

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications à l’exigence relative à la réexportation des matériaux… Lisez-en davantage 

Sep 25, 2015

L’ASFC annonce la tenue prochaine de webinaires sur le Manifeste électronique

L’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé une série de webinaires qui porteront sur le Manifeste électronique.… Lisez-en davantage 

Sep 10, 2015

Conclusion de l’examen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières importées des États-Unis

Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu son examen relatif à l’expiration de son… Lisez-en davantage 

Sep 10, 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête de dommage sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la Russie

Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si… Lisez-en davantage 

Sep 9, 2015

L’ACIA révise la politique pour l’importation d’aliments et de gâteries destinés aux animaux de compagnie

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a révisé en profondeur la politique sur l’importation d’aliments et de gâteries… Lisez-en davantage 

Sep 9, 2015

L’ASFC impose des droits provisoires sur certaines tôles d’acier

Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines tôles d’acier au carbone et tôles en alliage résistant à… Lisez-en davantage 

Sep 4, 2015

Le Canada pourrait ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques

Le ministère de l’Environnement propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques.  La première étape consiste… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2015

L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation importés de la Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageables… Lisez-en davantage