L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé la période de commentaire de la première phase de consultation sur l’initiative de recouvrement des coûts. Veuillez soumettre vos commentaires au plus tard le 21 avril 2017.
Au cours de la première phase de consultations, l’ACIA sollicite votre opinion concernant :
- la liste de services simplifiée qui est proposée afin de permettre l’imposition de frais uniformes pour des services semblables offerts par l’ACIA
- les normes de service proposes
- le niveau approprié de partage des coûts entre les parties réglementées et les contribuables
- les répercussions potentielles d’une augmentation des frais sur les entreprises
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page sur première phase de consultation sur l’initiative de recouvrement des coûts.
Veuillez transmettre vos commentaires d’ici le 21 avril 2017 à :
Directeur – Frais d’utilisation
Agence canadienne d’inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
ou par courriel à : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca