Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Modifications proposées par l’ACIA aux exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie et souhaite connaître votre avis sur… Lisez-en davantage
Présentation par l’ASFC d’un résumé des réponses obtenues sur les pratiques de divulgation de la LMSI
Le 28 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un résumé des observations qui… Lisez-en davantage
Consultations sur la création d’un nouveau règlement concernant le formaldéhyde
Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention dans la Partie… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage
RNCan publie un avis d’intention sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la LCPE
Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada le projet de Règlement modifiant le règlement… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada tient des consultations sur un possible accord de libre-échange avec la Chine
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des Canadiennes sur la meilleure marche à suivre… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA : Faites part de vos commentaires sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour l’importation, l’exportation et le transport interprovincial
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une consultation publique de 90 jours sur le projet… Lisez-en davantage
RNcan publie une mise à jour sur le processus de consultation de la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNcan) a publié un bulletin technique sur le processus de consultation du public visant à… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada publie un décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017)
Le 14 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les procédures pour demander une… Lisez-en davantage