Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour certains éviers en acier inoxydable
Le 4 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé l’ouverture d’un… Lisez-en davantage
Foire aux questions de l’ACIA sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) évoluent et les changements peuvent parfois être difficiles à… Lisez-en davantage
Annonce de la CBP de Blaine portant sur des délais de trafic prévus en avril 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce la poursuite de conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine
Le vendredi 7 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a publié une… Lisez-en davantage
L’ACIA prolonge la première phase de consultation – initiative de recouvrement des coûts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé la période de commentaire de la première phase de consultation… Lisez-en davantage
Modifications proposées par l’ACIA aux exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie et souhaite connaître votre avis sur… Lisez-en davantage
Présentation par l’ASFC d’un résumé des réponses obtenues sur les pratiques de divulgation de la LMSI
Le 28 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un résumé des observations qui… Lisez-en davantage
Consultations sur la création d’un nouveau règlement concernant le formaldéhyde
Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention dans la Partie… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage
RNCan publie un avis d’intention sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils… Lisez-en davantage