Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada, Vol. 151 pour entreprendre le développement d’un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant les normes d’émissions de formaldéhyde pour les produits de bois composite afin d’aider à réduire l’exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits en bois fabriqués ou importés au Canada.
L’avis d’intention pour le projet de règlement reconnaît les activités en cours en Amérique du Nord, particulièrement celles menées par la Environmental Protection Agency des États-Unis, qui a publié en décembre 2016 le règlement Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products. Les normes nationales sur les émissions des États-Unis, qui entreront en vigueur en décembre 2017, exigent que tous les produits de bois composite vendus ou importés aux États-Unis soient conformes aux exigences sur les émissions de formaldéhyde ayant été établies par le California Air Resources Board (CARB) de même qu’à d’autres exigences comme la traçabilité et la certification des produits.
Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants intéressés à participer à la période de commentaires du public de 60 jours, s’échelonnant du 18 mars 2017 au 17 mai 2017. Le développement de ce projet de règlement comprendra des consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales, du public et d’autres intervenants.
Tous les commentaires recueillis seront pris en considération au cours du développement du projet de règlement. Toutes les parties intéressées (importateurs, fabricants, détaillants, organisations non gouvernementales) peuvent soumettre des commentaires et exprimer leur intérêt à participer à ces consultations au :
Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programme,
Environnement et Changement climatique Canada
par télécopieur au 819-938-5212, ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.