Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

May 20, 2015

L’ACIA publie de nouvelles exigences relatives à l’importation des branches, des racines et autres produits frais et séchés

La nouvelle directive D-14-03 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publiée récemment précise les exigences phytosanitaires d’importation… Lisez-en davantage 

May 20, 2015

Le ministère des Finances révise les droits de douane sur les canettes en aluminium et les manches en bois des balais

Le ministère des Finances révise actuellement une demande visant le retrait des droits de douane sur les importations… Lisez-en davantage 

May 8, 2015

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) incite les petites entreprises à renforcer la salubrité des aliments

En janvier 2015, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle prendrait le temps nécessaire pour analyser… Lisez-en davantage 

May 8, 2015

Le ministère des Finances est à la recherche d’information sur l’abolition du tarif pour certains verres de lunettes.

Le ministère des Finances étudie actuellement une demande d’élimination des droits de douane sur les verres de lunettes… Lisez-en davantage 

May 8, 2015

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met à jour l’Initiative du guichet unique (IGU) avec les organismes gouvernementaux participants

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-014 qui donne de l’information aux… Lisez-en davantage 

May 7, 2015

Le règlement sur le Manifeste électronique est maintenant en vigueur

Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l’appui de l’initiative du Manifeste électronique de l’ASFC ont été… Lisez-en davantage 

May 7, 2015

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un réexamen des caissons sans soudure et d’autres marchandises en provenance de Chine

jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains caissons… Lisez-en davantage 

May 4, 2015

L’ACIA lance un projet pilote pour réduire le taux d’inspection des pommes cultivées aux États Unis

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé un projet pilote agroalimentaire de trois ans dont l’objectif est… Lisez-en davantage 

May 1, 2015

L’ASFC a terminé son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières

Le 29 avril 2015, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête… Lisez-en davantage