Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires de la part de tous les intervenants concernant des questions ou des secteurs qui devraient être pris en considération par le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).
Le Conseil du Trésor du Canada invite tous les groupes d’intervenants à faire parvenir leurs commentaires sur des domaines possibles de coopération en matière de réglementation avec l’UE. Ces commentaires peuvent inclure une proposition d’harmonisation de leurs systèmes de réglementation, celle de simplifier les chevauchements de procédure ou encore de travailler de façon collaborative dans des domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies ou les technologies perturbatrices qui ne sont toujours pas réglementées. Ces nouveaux domaines pourraient offrir l’occasion unique au Canada et à l’UE de développer des cadres harmonisés ensemble. Les observations des intervenants sont essentielles pour formuler des recommandations pratiques sur des possibilités d’harmonisation et les priorités connexes, et dans le cadre de projets pilotes éventuels.
Lorsque de multiples initiatives sont proposées, les présentations devraient être classées selon un ordre de priorité que le FCR pourrait suivre pendant son examen de ces initiatives. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCR entre le Canada et l’UE, veuillez consulter le chapitre 21 de l’AECG.
Veuillez fournir vos observations d’ici le 11 avril 2018. Les présentations écrites peuvent être envoyées à rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.
Vos observations détaillées aideront le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères et les organismes canadiens chargés de la réglementation à mettre en œuvre le FCR, à préciser les domaines clés sur lesquels doivent porter les travaux de collaboration en matière de réglementation, et à établir des structures systémiques pour renforcer les efforts de coopération en matière de réglementation.
Personne-ressource
Brennen Young
Directeur
Coopération en matière de réglementation
Secteur des affaires réglementaires
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Courriel : rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca