Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Affaires mondiales Canada accueille favorablement l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC
Affaires mondiales Canada a accueilli favorablement l’annonce de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – cautionnements permanents
La question du « cautionnement » a suscité de nombreuses discussions. Les sociétés assujetties à des cautionnements permanents… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen intermédiaire de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 17 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il ouvrait… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains silicium-métal
Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête aux… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre un réexamen de certains transformateurs à liquide diélectrique
Le 15 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 15 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il avait… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur requiert des exposés concernant l’expiration des conclusions sur les éviers en acier inoxydable
Le 13 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a donné avis que… Lisez-en davantage
Document d’orientation de l’IATA de 2017 sur les piles au lithium
Au Canada, l’envoi et l’importation de piles au lithium sont assujettis à la Loi de 1992 sur le… Lisez-en davantage
Renouvellement des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis servant de rappel aux importateurs et aux fabricants… Lisez-en davantage
Application de la modification 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique, juin 2017
La modification 13 de Ressources naturelles Canada (NRCan) au Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage