Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC procède au réexamen des plaques de plâtre en provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
Produits consistant en des composés naturels du lait (élément 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Affaires mondiales Canada a publié un avis le 8 février 2018 pour informer les intervenants de l’industrie qu’à… Lisez-en davantage
Chaudières commerciales au gaz ou au mazout – modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le 4 mars 2017, Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris l’élaboration de la modification 15 au Règlement sur… Lisez-en davantage
Sanctions liées à la République populaire démocratique de Corée
Le Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée… Lisez-en davantage
Consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation concernant les modifications proposées au Règlement… Lisez-en davantage
Le Canada se joint à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le ministre du Commerce international a annoncé que onze pays se sont entendus sur… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une nouvelle page Web pour aider les entreprises canadiennes à surmonter les obstacles au commerce
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé le lancement d’une nouvelle page Web, appelée Signalez un obstacle… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 janvier 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des droits provisoires doivent… Lisez-en davantage
Consultation sur le triclosan
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les commentaires et les réactions de parties intéressées sur le Projet… Lisez-en davantage
Consultation sur le Projet de règlement interdisant l’amiante
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis concernant les consultations menées sur le nouveau projet… Lisez-en davantage