Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Produits consistant en des composés naturels du lait (élément 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Affaires mondiales Canada a publié un avis le 8 février 2018 pour informer les intervenants de l’industrie qu’à… Lisez-en davantage
Chaudières commerciales au gaz ou au mazout – modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le 4 mars 2017, Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris l’élaboration de la modification 15 au Règlement sur… Lisez-en davantage
Sanctions liées à la République populaire démocratique de Corée
Le Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée… Lisez-en davantage
Consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation concernant les modifications proposées au Règlement… Lisez-en davantage
Le Canada se joint à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le ministre du Commerce international a annoncé que onze pays se sont entendus sur… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une nouvelle page Web pour aider les entreprises canadiennes à surmonter les obstacles au commerce
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé le lancement d’une nouvelle page Web, appelée Signalez un obstacle… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 janvier 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des droits provisoires doivent… Lisez-en davantage
Consultation sur le triclosan
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les commentaires et les réactions de parties intéressées sur le Projet… Lisez-en davantage
Consultation sur le Projet de règlement interdisant l’amiante
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis concernant les consultations menées sur le nouveau projet… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame le réexamen relatif à l’expiration pour les caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
Le 19 janvier 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage