Consultation de Santé Canada sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages

Santé Canada a lancé une consultation au sujet des symboles nutritionnels obligatoires proposés qui apparaîtront sur le devant des emballages, et aimerait recevoir vos commentaires à cet égard. Vos réponses contribueront au choix du symbole nutritionnel qui apparaîtra sur le devant des emballages des produits alimentaires au Canada. Santé Canada souhaite recevoir les commentaires des consommateurs et des parties intéressées à l’égard des symboles nutritionnels obligatoires proposés qui apparaîtront sur le devant des emballages d’aliments riches en gras saturé ou en sucre ou en sodium.

Consultations sur les propositions suivantes :

  • Les règlements proposés pour l’étiquetage sur le devant des emballages des aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium
  • Les symboles nutritionnels proposés
    Remarque : Ces symboles ne font pas partie de la réglementation proposée dans la consultation de la Gazette du Canada, Partie I. Par contre, le symbole nutritionnel qui sera choisi à la suite de cette consultation en ligne sera inclus dans la réglementation finale qui sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, et sera inséré directement dans le Règlement sur les aliments et drogues.

De plus, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur d’autres exigences réglementaires liées à la nutrition, notamment :

  • Le déplacement des allégations nutritionnelles du Règlement sur les aliments et drogues à une liste incorporée par renvoi dans les Règlements
  • La mise à jour des conditions pour certaines allégations
  • La modification des exigences d’étiquetage pour les aliments contenant certains édulcorants très sucrés
  • L’augmentation de la quantité de vitamine D présente dans le lait et la margarine
  • Les modifications à effectuer en ce qui concerne l’interdiction récente des graisses et huiles partiellement hydrogénées, qui sont la source principale de gras trans d’origine industrielle

Pour participer :

  1. Prenez part à notre consultation rapide et facile en ligne se rapportant au symbole nutritionnel sur le devant des emballages alimentaires pour nous aider à choisir le symbole qui pourrait être utilisé sur le devant des emballages.
  2. Formulez vos commentaires sur :
    a. Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues proposé (Symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D) dans la Gazette du Canada, Partie I.
    b. Répertoire des modèles de symboles nutritionnels.
    c. Avis de proposition de Santé Canada d’incorporer par renvoi le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive.

Vous pouvez utiliser le Résumé des modifications proposées publiées dans la Gazette du Canada, Partie I : Symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D.

Ces consultations seront disponibles en ligne entre le 10 février 2018 et le 26 avril 2018.

Coordonnées
Veuillez transmettre vos commentaires au plus tard le 26 avril par :

Courriel : LRM_MLR_consulations@hc-sc.gc.ca

La poste :
Bruno Rodrigue
(À l’attention de : Gazette du Canada, Partie I, 10 février 2018)
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Holland Cross, Tower A, Suite 14, Ground Floor
1600 Scott Street
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Indice de l’adresse : 3000A