Budget fédéral 2018

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a dévoilé son budget pour 2018.
Voici quelques éléments clés en lien avec le commerce.

Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de gérer les frontières du Canada en appliquant les lois régissant le commerce et les déplacements et en aidant la circulation transfrontalière légitime, tout en interceptant les personnes et les marchandises qui posent une menace potentielle au Canada. L’Agence des services frontaliers du Canada s’efforce de maintenir un niveau de service élevé et a travaillé à améliorer les délais de traitement pour la circulation efficace et sécuritaire des voyageurs. Le gouvernement propose d’investir 85,5 millions de dollars en 2018-2019, afin de permettre à l’Agence de poursuivre les activités actuelles à l’appui de son mandat.

Taxation du tabac
Le gouvernement propose de devancer la mise en œuvre des ajustements inflationnistes au droit d’accise sur le tabac, de sorte qu’ils aient lieu chaque année plutôt que tous les cinq ans. Le gouvernement propose également d’augmenter le droit d’accise de 1 dollar de plus par cartouche de 200 cigarettes, avec des augmentations correspondantes aux taux du droit d’accise sur les autres produits du tabac.

Taxation du cannabis, réglementation et protection du public : Légaliser le cannabis en 2018
Le gouvernement s’est engagé à légaliser et à réglementer et restreindre strictement l’accès au cannabis afin de le garder hors de la portée des jeunes Canadiens et de maintenir les profits hors des poches des criminels et du crime organisé. À cette fin, en 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, afin d’établir un régime strict s’appliquant à la culture, à la production, à la distribution, à la vente et à la possession du cannabis au Canada et il a fait des investissements stratégiques afin de mettre en œuvre et d’appliquer le nouveau cadre législatif fédéral.

Recherche de nouveaux marchés
Outre l’ALÉNA, l’AEGC et le PTPGP, le gouvernement continue de chercher d’autres possibilités de libre-échange dans le monde entier. Des entretiens exploratoires sont notamment en cours avec la Chine et des discussions ont été engagées avec un certain nombre de partenaires importants et de groupements régionaux comme l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou), MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Association des nations de l’Asie du Sud (ANASE).

ALÉNA
Les négociations de l’ALÉNA continuent d’affecter la stabilité de l’économie; malgré tout, le PIB canadien a crû de 3,2 % depuis T2 2016, contre 2,4 % pour le PIB américain.

Prix de transfert
Le Canada a adopté une législation et des lignes directrices en matière de prix de transfert qui sont globalement conformes aux principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les règles statutaires exigent que les transactions entre les parties liées se fassent selon des modalités de pleine concurrence. L’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (« la Loi ») contient la législation régissant le prix de transfert. • La circulaire d’information 87-2R (« IC 87-2R ») fournit les politiques administratives et l’orientation en ce qui concerne l’application de l’article 247 de la Loi et inclut les renvois aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Le plan budgétaire complet pour 2018 est disponible ici.