Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Classification tarifaire des fournitures médicales et autres informations utiles
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives… Lisez-en davantage
Paiements électroniques versés à l’ASFC entre le 27 mars et le 10 avril 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients… Lisez-en davantage
Le CBP crée une page Web pour les mises à jour et les annonces sur la COVID-19
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou… Lisez-en davantage
Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères
À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de… Lisez-en davantage
Importation de masques, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales
En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions relatives aux produits médicaux connexes en provenance de la Chine faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits… Lisez-en davantage
Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage
Directive mise à jour de la CBP sur le report de paiements de droits de douane dans le sommaire des déclarations
Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage
L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage