Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jan 21, 2021

Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)

Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage 

Jan 21, 2021

Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements

Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage 

Jan 20, 2021

Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada

L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2021

Consultations sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des parties intéressées sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2021

Modifications des exigences relatives aux importations d’espèces de frênes (Fraxinus spp.) provenant des États-Unis.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie qui, en raison du retrait prochain… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2021

Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis

Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2021

Report de la taxe sur les services numériques de la France

L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2021

Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 3

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2021

L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2021

La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage