Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des vêtements pour le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni quittera le syndicat des douanes de l’Union européenne le 1er janvier 2021 et ne fera plus partie de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Bien que le Canada et le Royaume-Uni aient négocié un Accord de continuité commerciale (ACC), qui a été signé le 9 décembre 2020, il ne sera pas entré en vigueur d’ici le 1er janvier 2021.
Pour minimiser les coûts pour les importateurs et pour assurer, autant que possible, une transition transparente du commerce pour les entreprises canadiennes, le Canada et le Royaume-Uni appliqueront les avantages tarifaires sur une base réciproque et provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACC.
Le Canada étendra les avantages tarifaires équivalents à ceux de l’ACC, qui reproduisent également les préférences actuelles en vertu de l’AECG, par le biais d’un décret de remise.
Les marchandises couvertes par le décret de remise pour les quotas d’origine des textiles et des vêtements comprennent les mêmes marchandises que celles figurant aux tableaux C.3 et C.4 de l’annexe 5-A : Quotas d’origine et les alternatives aux règles d’origine spécifiques aux produits de l’annexe 5 (Annexe 5-A) de l’AECG.
À compter du 1er janvier 2021, et jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACC, les permis d’importation ne seront pas requis et ne seront pas émis pour ces marchandises.
Pour obtenir des instructions sur la façon de réclamer la remise des droits de douane en vertu du décret de remise, consultez l’Avis des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Si vous avez d’autres questions, veuillez les envoyer à l’adresse : Origin.Quotas@international.gc.ca.