Le département du Commerce des États-Unis retardé exigence qu’une licence de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM) soit déposée pour toutes les entrées sujettes à compter du 28 juin 2021. Elle s’est inspirée selon le programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (Steel Import Monitoring and Analysis, SIMA). Le retard est dû à la note de service du chef de cabinet de la Maison-Blanche concernant le « gel réglementaire en attente d’examen » qui a été publiée le 20 janvier 2021. Le report de la date d’entrée en vigueur de la règle finale permettra à l’administration entrante de passer en revue la règle finale et de tenir compte de tout commentaire supplémentaire avant la mise en œuvre.
Ce retard signifie que les licences d’importation ne seront pas requises pour les produits d’aluminium visés à compter du 25 janvier 2021, mais seront désormais requises à compter du 29 mars 2021, sauf indication contraire.
Le site Web du système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM) sera toujours opérationnel et fournira des directives supplémentaires sur les licences déjà délivrées ainsi que sur l’émission de nouvelles licences pendant la période intermédiaire.
Les questions ou préoccupations peuvent être adressées au service du commerce à l’adresse aluminum.license@trade.gov.