Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Demandes pour reporter les versements de droits au CBP en raison de la COVID-19 acceptées
En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo… Lisez-en davantage
L’USTR accepte de nouvelles demandes d’exclusions à l’article 301 de la Chine pour des produits médicaux connexes
Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence de Santé Canada concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux et de produits de santé connexes
Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions relatives aux produits de l’article 301, liste 3 en provenance de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une onzième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu… Lisez-en davantage
Mesures provisoires concernant les importations de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipements de protection individuelle et d’écouvillons
Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et… Lisez-en davantage
Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe
À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains… Lisez-en davantage
Le représentant commercial des États-Unis prolonge 11 exclusions de l’article 301 pour les produits chinois devant expirer le 25 mars 2020
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les… Lisez-en davantage
Maintien des droits LMSI avec des exclusions supplémentaires sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7
Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen… Lisez-en davantage
Avis des douanes sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui… Lisez-en davantage