Nouvelles du commerce
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4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage
Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC
Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage
Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Nouveau système proposé pour la surveillance des importations d’aluminium
Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des… Lisez-en davantage
Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage
Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur de l’ACEUM aux États-Unis le 1er juillet 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)… Lisez-en davantage