Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 25 janvier 2021, que le présumé dumping préjudiciable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées d’Oman et de la Russie ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.
Cette enquête préliminaire de dommage fait suite à l’avis du 4 décembre 2020, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le présumé dumping préjudiciable des marchandises susmentionnées.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement 7213.10.00.00 et 7214.20.00.00, et dans certains cas, peuvent être classés sous les numéros de classement 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
La définition détaillée du produit, notamment les exclusions, se trouve à l’annexe 1 de l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
Cette décision provisoire du TCCE se trouve sur le site Web du TCCE.
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