L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires des intervenants sur un sondage d’évaluation des besoins pour l’initiative de modernisation du Règlement sur les semences du Canada, un examen pluriannuel, structuré et exhaustif du système canadien de semences et de pommes de terre de semence. Les objectifs de l’initiative de modernisation sont de réduire la complexité des exigences existantes tout en tenant compte de l’évolution constante de notre monde.
Comme première étape de cette initiative de modernisation, l’ACIA cherche à recueillir des commentaires pour cerner les besoins des parties prenantes en semences (y compris en pommes de terre de semence). Votre participation fournira une perspective importante. Il est important d’entendre tous ceux qui s’intéressent au Règlement sur les semences : agriculteurs, promoteurs, détaillants de semences, associations et autres. Apprenez-en davantage et participez au sondage d’ici le 15 mars 2021.
Dans le cadre du processus de modernisation de la réglementation des semences (MR-SEMENCES), l’ACIA examinera les sections suivantes du Règlement sur les semences :
- Partie I – Semences autres que les pommes de terre de semence
- Partie II – Pommes de terre de semence
- Partie III – Enregistrement des variétés
- Partie IV – Enregistrement des établissements qui préparent les semences et agrément de licences aux exploitants
L’ACIA cherche à mettre à jour le Règlement sur les semences afin d’améliorer la réactivité et la cohérence, de réduire la complexité, de devenir adaptable et flexible pour fonctionner dans un monde moderne et en constante évolution, et de protéger les producteurs et les consommateurs en renforçant les exigences existantes.
Il est important de noter que l’initiative MR-SEMENCES ne comprend pas les éléments suivants : création de valeur, droits des éleveurs de végétaux, innovations en matière de reproduction de végétaux, programme de protection des végétaux et exemptions ministérielles pour les pommes de terre.
Répondez au sondage initial sur l’évaluation des besoins dans le cadre du programme de semences et de pommes de terre de semence : Sondage sur l’évaluation des besoins. Il s’agit du premier sondage au début du processus de consultation MR-SEMENCES. L’ACIA aimerait connaître vos réflexions et vos idées sur les sujets suivants afin d’aider à éclairer les changements potentiels à la réglementation :
Semence : étiquetage, normes de classification et de semence, importations, enregistrement de variétés, prestation des services alternatifs
Pomme de terre de semence : normes pour les classes, la taille des tubercules, normes pour les tubercules, demande pour l’inspection des cultures, conditions pour l’inspection des cultures, sélection des éleveurs, entreposage des tubercules, étiquettes, emballageetmarquage.
Plus d’information
Aperçu de la modernisation de la réglementation sur les semences
Cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences
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