Le président révoque l’exclusion en vertu de la section 232 et le quota sur l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis

Le président Biden a émis une proclamation révoquant une exclusion pour l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis (AE), qui devait entrer en vigueur le 3 février 2021.

La proclamation révoquée, émise sous l’administration précédente, visait à exclure l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis du prélèvement de droits supplémentaires de dix pour cent en vertu de la section 232, en utilisant un système de quota absolu qui couvrait l’aluminium brut à l’en-tête 7604-7609 du tarif douanier harmonisé (HTS), des pièces moulées et forgées indiquées au sous-titre 7616.99.51 du HTS, que l’aluminium sous forme brute au sous-titre 7601.10et 7601.20 du HTS.

Les exclusions générales approuvées (EGA) sont toujours disponibles.

Si vous avez des questions concernant les droits additionnels de l’article 232 sur les produits d’aluminium, veuillez contacter votre gestionnaire de comptes Livingston.