Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jun 30, 2023

L’application du programme relatif au bois de calage transporté par les navires est reportée

Le bois de calage est un type de matériau d’emballage en bois (MEB) utilisé dans les navires pour… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2023

Consultation – Proposition de modification des règlements sur les jouets

Santé Canada a émis un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles aux règlements sur les jouets.… Lisez-en davantage 

Jun 22, 2023

Le TCCE détermine la menace de causer un dommage sur certains mâts d’éoliennes et sections en provenance de Chine

Le 20 juin 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage 

Jun 21, 2023

Le CBP accueillera le forum sur le commerce vert le 11 juillet 2023

U.S. Customs and Border Protection (CBP) organise un forum sur le commerce vert le 11 juillet 2023 de… Lisez-en davantage 

Jun 14, 2023

L’allègement des droits de douane se poursuit sur les importations provenant d’Ukraine

Le gouvernement du Canada a prolongé d’un an le décret de remise des marchandises provenant d’Ukraine, soit jusqu’au 9 juin 2024.… Lisez-en davantage 

Jun 14, 2023

Les travailleurs portuaires de la Colombie-Britannique votent en faveur de la grève

Plus de 7 000 chargeurs de fret terminaux dans les ports de la Colombie-Britannique ont voté massivement en faveur d’une… Lisez-en davantage 

Jun 9, 2023

L’acier ukrainien et l’acier de l’Union européenne fondus et coulés en Ukraine nécessitent désormais un certificat d’exemption des droits au titre de l’article 232

Le président Biden a publié une nouvelle proclamation prolongeant d’un an l’exemption précédente des droits de l’article 232… Lisez-en davantage 

Jun 5, 2023

Un nouveau règlement pour les produits biologiques est maintenant en vigueur!

Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2023

L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant de la Corée du Sud

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2023

Consultation sur la modification proposée au Règlement sur la détermination de la valeur en douane

L’ASFC propose des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées ont… Lisez-en davantage