Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation de l’ACIA sur la modernisation du Règlement sur les semences
Du 15 février au 1er mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur la modernisation… Lisez-en davantage
Loi sur les mesures spéciales d’importation – Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tiges de pompage faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 17 octobre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tiges… Lisez-en davantage
La FDA exigera l’inscription des produits cosmétiques d’ici la fin décembre 2023
La Food and Drug Administration (FDA) exigera à la plupart des entreprises de fabrication et de transformation de… Lisez-en davantage
Nouvelles du commerce international concernant la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent en raison d’une grève
Le mouvement de grève à la voie maritime du Saint-Laurent se poursuit Le transport par la voie maritime… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre une nouvelle enquête sur le cas impliquant certaines plaques lourdes dans le cadre de la LMSI
Le 19 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage
Le projet pilote de dépôt du U.S. Fish and Wildlife Service est ouvert à tous les courtiers
Le U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) encourage fortement les importateurs à commencer à déposer les données FWS… Lisez-en davantage
L’ASFC refuse la demande de valeur normale pour un exportateur de pièces d’attache à Taïwan
Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Le CBP américain commencera à percevoir des frais sur les noix de pécan et les arbres de Noël le 5 novembre 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis commencera à percevoir des frais… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé à compter du 4 novembre 2023
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé que le contingent tarifaire (CT) des produits du blé sera rempli le… Lisez-en davantage