La Food and Drug Administration (FDA) exigera à la plupart des entreprises de fabrication et de transformation de produits cosmétiques d’inscrire et de répertorier leurs produits d’ici le 29 décembre afin de se conformer à la Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA). La MoCRA exige ceci : « chaque personne qui possède ou exploite une installation de fabrication ou de transformation de produits cosmétiques à des fins de distribution aux États-Unis doit inscrire chaque installation auprès de la FDA, à de rares exceptions près. »
La « personne responsable » d’une installation est tenue de soumettre la liste des produits cosmétiques. La « personne responsable » est le fabricant, l’emballeur ou le distributeur dont le nom est affiché sur l’étiquette d’un produit cosmétique.
La définition « Installation » exclut ce qui suit :
- Les boutiques et salons de beauté, à moins que ce type d’installation ne fabrique ou ne traite des produits cosmétiques;
- Les détaillants de produits cosmétiques, y compris les représentants de commerce individuels, les vendeurs directs (tels que définis à l’article 3508(b)(2) de l’Internal Revenue Code de 1986), les installations de distribution du commerce de détail et les pharmacies, à moins que ce type d’installation ne fabrique ou ne traite des produits cosmétiques qui ne sont pas vendus directement aux consommateurs de cet emplacement;
- Les hôpitaux, les cabinets de médecins et les cliniques de soins de santé;
- Les entités (telles que les hôtels et les compagnies aériennes) qui fournissent gratuitement des produits cosmétiques aux clients et qui sont servent de compléments à d’autres services;
- Les salons professionnels et autres lieux où l’on distribue gratuitement des échantillons de produits cosmétiques;
- Un établissement qui fabrique ou transforme des produits cosmétiques qui sont destinés exclusivement à la recherche ou à l’évaluation, y compris pour les tests de production et qui ne sont pas offerts aux fins de vente au détail;
- Un établissement qui exécute exclusivement une ou plusieurs fonctions parmi les suivantes en ce qui concerne les produits cosmétiques :
- Étiquetage;
- Réétiquetage;
- Emballage;
- Réemballage;
- Retenue;
- Distribution.
Comment s’inscrire?
Les fabricants et les installations de transformation de produits cosmétiques peuvent inscrire leurs produits et leurs installations par l’entremise de FDA Direct. La FDA a préparé un aperçu du processus d’inscription pour ceux qui doivent s’inscrire.
La FDA a créé des lignes directrices pour le secteur, que vous trouverez ici. Celles-ci contiennent les réponses à toutes les questions des parties concernées par le secteur des cosmétiques.