Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur normale et du prix à l’exportation de Industry Building Hardware Co. (IBH), située à Taïwan, un exportateur de produits assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d’importation au sujet des pièces d’attache. À la suite de l’examen, l’ASFC a déterminé que les renseignements fournis par IBH étaient insuffisants aux fins du présent examen. Ainsi, la valeur normale n’a pas été émise. Les marchandises en cause importées de cet exportateur seront assujetties aux taux de droit antidumping de 170 % de tous les autres exportateurs.
Les détails concernant le verdict sont disponibles ici.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
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