Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le CBP de Détroit va déplacer son bureau maritime en raison de la fermeture du ferry Détroit-Windsor
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) à Détroit, dans le Michigan, ont annoncé le… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier en provenance de Corée
Le 6 septembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions rétablies et liées au COVID de l’article 301 de la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Taïwan
Le 5 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de matelas de la Chine
Le 28 août 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 22 août 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage
Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis
En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage
Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 16 octobre 2023
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré du tube de canalisation en acier de l’exportateur coréen
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage