Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs, établir des valeurs normales pour les nouveaux produits ou modèles assujettis aux mesures en vigueur et établir des valeurs normales pour les nouveaux exportateurs coopératifs.
Le 6 octobre 2023, l’ASFC a conclu un réexamen du cas de la LMSI sur les tubes soudés en acier au carbone 2 actuellement en vigueur.
Au cours de l’enquête, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements sur le dumping et les subventions (DDR) à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et fournisseurs connus pour solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause.
Les exportateurs qui ont fourni une réponse complète aux demandes de renseignements et pour lesquels la vérification a été jugée fiable se sont vus délivrer des valeurs normales pour les expéditions futures.
Ainsi, les droits antidumping ne seront pas exigés sur les marchandises exportées vers le Canada par des exportateurs coopératifs pourvu que ces marchandises soient vendues au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC.
Les détails complets concernant le réexamen, y compris une liste des exportateurs ayant accepté de coopérer, sont disponibles ici.
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