Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains raccords de tuyauterie en cuivre
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Vietnam
Le 11 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une révision de la valeur normale afin… Lisez-en davantage
Le CBP de Détroit va déplacer son bureau maritime en raison de la fermeture du ferry Détroit-Windsor
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) à Détroit, dans le Michigan, ont annoncé le… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier en provenance de Corée
Le 6 septembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions rétablies et liées au COVID de l’article 301 de la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Taïwan
Le 5 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de matelas de la Chine
Le 28 août 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 22 août 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage
Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis
En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage
Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage