Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC refuse la demande de valeur normale pour un exportateur de pièces d’attache à Taïwan
Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Le CBP américain commencera à percevoir des frais sur les noix de pécan et les arbres de Noël le 5 novembre 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis commencera à percevoir des frais… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé à compter du 4 novembre 2023
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé que le contingent tarifaire (CT) des produits du blé sera rempli le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de la LMSI de certains tubes soudés en acier au carbone
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Changements temporaires aux exigences d’importation de certains produits de volaille importés de France
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé qu’à compter du 1er octobre 2023, elle suspendra temporairement l’importation de… Lisez-en davantage
Demandes annuelles 2024 dorénavant acceptées pour les contingents tarifaires de produits
Affaires mondiales Canada (AMC) accepte les demandes sur les contingents tarifaires de l’année civile 2024 depuis le 1er octobre 2023.… Lisez-en davantage
Impact de la fermeture potentielle du gouvernement américain sur le dédouanement
Comme vous le savez peut-être, le Congrès américain est actuellement dans une impasse en ce qui concerne les… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains caissons sans soudure en acier en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains raccords de tuyauterie en cuivre
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage