Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jun 12, 2015

Le gouvernement du Canada pourrait imposer des droits supplémentaires sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la Russie

Le gouvernement du Canada pourrait imposer des droits supplémentaires sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la… Lisez-en davantage 

Jun 9, 2015

Le ministère des Transports modifie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Le ministère des Transports a annoncé de nouvelles modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui… Lisez-en davantage 

Jun 8, 2015

L’USTR répartit de nouveau les CT des sucres de canne bruts non utilisés pour l’exercice 2015

L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a annoncé la nouvelle répartition des contingents tarifaires (CT) à… Lisez-en davantage 

Jun 5, 2015

Le gouvernement du Canada sollicite l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre la politique des États-Unis en matière d’EPO

Le 18 mai 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, pour la quatrième fois, rendu un jugement défavorable… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2015

Le gouvernement souhaite détaxer certains produits d’hygiène féminine

Le ministère des Finances a annoncé une proposition de détaxer certains produits d’hygiène féminine à compter du 1er… Lisez-en davantage 

May 28, 2015

Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour avril 2015

L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN47, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage 

May 28, 2015

Environnement Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications relatives à l’exportation du mercure

Environnement Canada mène des consultations sur une proposition de modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à… Lisez-en davantage 

May 27, 2015

L’ACIA sollicite des commentaires sur l’étiquetage des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les options en vue de changer les… Lisez-en davantage 

May 27, 2015

Le CBP annonce le Broker Known Importer Program

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la mise en oeuvre du « Broker-Known Importer Program… Lisez-en davantage 

May 26, 2015

L’ILWU ratifie le contrat de travail : la stabilité devrait être de retour dans les ports de la côte Ouest américaine

Les membres de l’International Longshore and Warehouse Union ont voté massivement en faveur du nouveau contrat de travail,… Lisez-en davantage