Le 12 juin 2015, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice 2016 pour les importations de sucre de canne brut, de sucre raffiné et de sucre de spécialité.
De plus, le 15 juillet 2015, le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé la répartition des contingents tarifaires, par pays et par ordre d’arrivée, pour ces importations, de même que pour les importations de produits contenant du sucre.
L’exercice 2016 va du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, bien que certains contingents risquent d’être atteints dès leur entrée en vigueur.
Contingents applicables au sucre et répartition :
Brut : Pour le sucre de canne brut, le contingent tarifaire de l’exercice 2016 s’établira à 1 117 195 tonnes métriques de valeur brute. Aux termes de ce contingent tarifaire, le sucre de canne brut doit être accompagné d’un certificat d’admissibilité au contingent. Vous pouvez trouver la répartition par pays dans l’annonce de l’USTR.
Raffiné : Pour le sucre raffiné, le contingent tarifaire de l’exercice 2016 s’établira à 132 000 tonnes métriques de valeur brute. Sur cette quantité, 111 656 tonnes métriques de valeur brute sont réservées aux importations de sucre de spécialité. L’USTR a attribué 10 300 tonnes métriques de valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2 954 tonnes métriques de valeur brute au Mexique et 7 090 tonnes métriques de valeur brute seront administrées dans l’ordre où elles arrivent.
Sucre de spécialité : Pour le sucre de spécialité, les importations seront en ordre d’arrivée, en cinq tranches, comme suit :
- Première tranche : entrée en vigueur le 9 octobre 2015, total de 1 656 tonnes métriques de valeur brute, représentant tous les sucres de spécialité pouvant être importés dans le cadre de cette tranche.
Les dernières tranches seront limitées à 27 500 tonnes métriques de valeur brute chacune :
- Deuxième tranche : entrée en vigueur le 23 octobre 2015;
- Troisième tranche : entrée en vigueur le 8 janvier 2016;
- Quatrième tranche : entrée en vigueur le 8 avril 2016;
- Cinquième tranche : entrée en vigueur le 8 juillet 2016.
De la deuxième à la cinquième tranche, un « certificat de sucre de spécialité » émis par le USDA est requis, ces tranches étant réservées au sucre biologique ou aux autres sucres de spécialité qui ne sont pas actuellement produits à l’échelle commerciale aux États-Unis, ou raisonnablement disponibles auprès de sources intérieures.
Produits contenant du sucre : Pour les produits contenant du sucre décrits à la note additionnelle no 8 des États-Unis du chapitre 17 du Tarif des États-Unis, le contingent tarifaire de l’exercice 2016 s’établira à 64 709 tonnes métriques. L’USTR a attribué 59 250 tonnes métriques au Canada. Le reste, soit 5 459 tonnes métriques, est disponible pour les autres pays – le premier arrivé sera le premier servi.
Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter des quantités déterminées d’un produit aux États-Unis selon un tarif relativement bas, mais assujettissent à un tarif plus élevé toutes les importations du produit supérieures à un seuil prédéterminé.
Livingston peut vous aider si vous avez des questions concernant les contingents tarifaires qui s’appliquent au sucre pour l’exercice 2016! Veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre compte à Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires aux États-Unis.