Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jul 15, 2015

Le président autorise à nouveau et renouvelle le SGP, l’AGOA et l’Accord de libre-échange avec Haïti

Le 29 juin 2015, le président Barack Obama a promulgué la Trade Preferences Extension Act de 2015, qui entrera en… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2015

Le Règlement sur les agents pathogènes humains bientôt mis en application

À compter du 1er décembre 2015, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) entrera en vigueur… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2015

Le USDA signe un accord sur l’équivalence des produits biologiques avec la Suisse.

Le département de l’Agriculture des États-Unis (le USDA) a annoncé qu’il a signé un accord sur l’équivalence des… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2015

Transports Canada modifie le Programme de sûreté du fret aérien

Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2015

Des droits antidumping sont maintenant exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques

Des droits antidumping et compensateurs sont désormais exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques dédouanés, à compter du… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2015

La CTP prétend que l’étude du DOT sur les grands camions favorise le rehaussement des limites de leur taille

Le Department of Transportation des États-Unis (DOT) a décidé en dernier ressort le mois dernier que l’étude qu’il… Lisez-en davantage 

Jul 1, 2015

Le poste de la CBP-Port Huron élimine la perception de frais d’utilisation aux guérites primaires

Le poste de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) à Port Huron, au Michigan, a avisé les… Lisez-en davantage 

Jun 26, 2015

Le Canada et les Philippines explorent le potentiel d’un accord de libre-échange

Brad Lehigh, Spécialiste de la conformité au Canada, gouvernance, gestion du commerce mondial Le président des Philipines, Benjamin… Lisez-en davantage 

Jun 23, 2015

Les nouvelles interdictions d’importation ciblent les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques

Le ministère des Pêches et des Océans a commencé à mettre en application le nouveau Règlement sur les… Lisez-en davantage 

Jun 23, 2015

Le Myanmar est admissible au tarif de préférence générale et au tarif des pays les moins développés

Le Myanmar (auparavant la Birmanie) s’est vu octroyer les avantages du numéro tarifaire 08 aux termes du tarif… Lisez-en davantage