Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur le 1er septembre 2019 pour les produits de la Liste 4. Cela représente le reste des tarifs que les listes 1, 2 et 3 ne couvrent pas déjà; cela... Read more >
Le ministère des Finances du Canada a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires de protection de l’industrie canadienne de l’acier et de ses travailleurs. Ces mesures touchent les marchandises qui sont soumises à la surtaxe de sauvegarde (et non... Read more >
Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le système canadien de réglementation et à améliorer son rendement, tant pour les Canadiens que pour les entreprises. Le Secrétariat du Conseil du... Read more >
L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) entrera en vigueur le lundi 29 juillet 2019. Télécharger la FAQ L’été dernier, la CBP a mis en... Read more >
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au Canada relatives à l’importation, la distribution et la vente du miel au Canada. Le miel vendu au Canada doit être conforme aux... Read more >
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les contingents tarifaires (CT) pour un certain nombre de produits laitiers et de la volaille soumis à la gestion de l’offre. Les consultations... Read more >
La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 153. La modification 16 entrera en vigueur le 12 décembre 2019, à l’exception des sections 16 et... Read more >
Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque les États-Unis s’apprêtaient à imposer des tarifs sur toutes les importations de biens provenant du Mexique pour la vente aux États-Unis. Les... Read more >
Jeudi le 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé au moyen d'une communication officielle de la Maison-Blanche, que les États-Unis s’apprêtaient à imposer des tarifs sur toutes les importations de biens provenant du Mexique pour la... Read more >
Cet article portant sur les sources d’approvisionnement autres que la Chine est d’abord paru dans le Journal of Commercele 29 mai 2019. Par Mike Meierkort, président, Solutions de transit international et de transport, et Cora Di Pietro, vice-présidente, Conseil en commerce international L’escalade récente de la... Read more >