Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur le 1er septembre 2019 pour les produits de la Liste 4. Cela représente le reste des tarifs que les listes 1, 2 et 3 ne couvrent pas déjà; cela concerne des échanges commerciaux d’une valeur de 300 milliards de dollars.
Le Délégué commercial général des États-Unis (USTR) a publié la liste proposée. Cette dernière vise tous les vêtements, chaussures et produits du textile manufacturé, mais exclut les produits pharmaceutiques, certains intrants pharmaceutiques, certaines marchandises médicales, les matières de la terre rares et les minerais essentiels.
On trouve 3 794 tarifs douaniers à huit chiffres dans la Liste 4, et 18 tarifs douaniers à dix chiffres.
L’USTR a accepté 2 932 commentaires au sujet de la liste proposée, mais la liste finale n’a cependant pas encore été publiée.
C’est au retour de rencontres avec la Chine, au cours desquelles les États-Unis ont constaté que la Chine n’a pas respecté l’engagement visant à interrompre le flux de fentanyl qui entre aux États-Unis et à acheter des produits de l’agriculture états-unienne et l’annonce a été faite. Les États-Unis vont poursuivre les négociations entreprises avec la Chine dans le but de parvenir à un accord commercial global.
L’USTR n’a annoncé la mise en place d’aucun processus d’exclusion.
Nous recommandons aux entreprises d’étudier les options légales qui s’offrent à eux pour réduire ou éliminer leur exposition à ces tarifs.
Veuillez consulter les articles précédents de la Liste 4 sur les Nouvelles du commerce international :
Date de publication : 15 juillet 2019
Date de publication : 14 mai 2019
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise et ont été mis en place en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à long terme des États-Unis.
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