L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au Canada relatives à l’importation, la distribution et la vente du miel au Canada.
Le miel vendu au Canada doit être conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Selon ces exigences, tous les aliments vendus au Canada doivent être propres à la consommation et véridiquement représentés. Les produits importés ou destinés au commerce interprovincial représentés ou vendus comme du miel sont également soumis à la norme fédérale sur le miel (article B.18.025 du RAD).
Conformément au RSAC, chaque titulaire de licence doit posséder un plan de contrôle préventif écrit. Ce plan doit inclure des mesures pour veiller à la salubrité des aliments ainsi que pour garantir que les aliments ne sont pas représentés de manière fausse, trompeuse ou mensongère. De plus, les titulaires doivent appliquer des mesures pour veiller au respect des normes de composition obligatoires.
L’ACIA offre des lignes directrices pour l’industrie concernant les exigences en matière d’étiquetage des produits de miel et sur la préparation d’un plan de contrôle préventif.
On rappelle à l’industrie que le défaut de se conformer aux exigences relatives à l’importation, à la distribution et à la vente du miel sera considéré comme une violation potentielle de la LAD et de la LSAC. Cela peut entraîner la suspension ou la révocation de la licence RSAC et l’émission de pénalités du RSAP.
Pour en savoir plus sur les normes canadiennes, les classifications, les contrôles préventifs et les autres exigences réglementaires pour le miel.