Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires

Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les contingents tarifaires (CT) pour un certain nombre de produits laitiers et de la volaille soumis à la gestion de l’offre. Les consultations fourniront des recommandations fondées sur la preuve pour orienter les décisions du gouvernement canadien en ce qui concerne les règlements liés aux CT à plus long terme en ce qui a trait aux produits laitiers, la volaille et les œufs.

Le gouvernement aimerait connaître l’avis des particuliers et des organisations par le biais d’un questionnaire en ligne accessible sur son site Web.

Que sont les contingents tarifaires?

Les contingents tarifaires (CT) sont un mécanisme d’importation qui permet l’importation d’un produit précis à un taux de droit nul ou faible, alors que tout ce qui est supérieur s’accompagne d’un taux beaucoup plus élevé.

Pourquoi le gouvernement canadien tient-il ces consultations?

En raison de nouveaux accords commerciaux — AECG, AEUMC/ACEUM, PTPGP — le gouvernement du Canada a pris des engagements accrus envers son contingent tarifaire pour les produits soumis à la gestion de l’offre, ce qui a donné lieu à plus de 58 contingents tarifaires au total pour divers produits. Le gouvernement demande l’avis des intervenants sur l’attribution et l’administration de ces contingents tarifaires afin d’assurer leur efficacité et leur efficience continues.

Le sondage se termine à 23 h 59 le 31 août 2019 (heure normale du Pacifique). Vous pouvez également fournir vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, en tant que particulier ou au nom d’une organisation en écrivant à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca.