Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage
Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6
Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2)
Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Avis du TTCE relatif à l’expiration de l’ordonnance concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 17 décembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de… Lisez-en davantage
Ajout par l’ACIA des informations additionnelles sur l’établissement dans Mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce aux gens du secteur d’activités qu’après avoir obtenu une licence pour… Lisez-en davantage
Modifications au nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains… Lisez-en davantage