Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la conclusion rendue le 30 janvier 2015 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées d’Ukraine.
Le 7 janvier 2020, à la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 4 juin 2020 et publiera un exposé des motifs au plus tard le 19 juin 2020.
Pour une description détaillée des marchandises en cause, y compris les exclusions, et des classements tarifaires, veuillez vous référer à Mesures en vigueur.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Jonathan Thiffault : 613-948-7809
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 13 février 2020.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant des renseignements supplémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration sont accessibles sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.