Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Modifications apportées au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les transporteurs routiers et les importateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN19-23 en vue d’informer les gens… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 9 décembre 2019 qu’il entamait un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Partenaires en protection (PEP) Négociants fiables de l’ASFC et accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé la signature de deux accords de reconnaissance mutuelle… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchéesRéexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchées
Le 27 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis de douanes CN19-22 le 25 novembre 2019 afin… Lisez-en davantage
Consultations sur le processus d’attribution des contingents tarifaires (CT) sur les sauvegardes de l’acier
Le 25 novembre 2019, les Affaires mondiales Canada (AMC) mèneront des consultations publiques au sujet du processus d’attribution des contingents… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant l’importation de laitue romaine en provenance de Salinas, Californie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis le 22 novembre 2019, informant les distributeurs, importateurs,… Lisez-en davantage
Les travailleurs de CN Rail pourraient débrayer à minuit
Le 18 novembre 2019 – CN Rail a publié la déclaration suivante : « Nous aimerions vous mettre… Lisez-en davantage
Travailleurs de CN Rail en grève
Le 19 novembre 2019 – Les exploitants de train ont débrayé juste après minuit ce matin. CN Rail… Lisez-en davantage
Les produits contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) seront interdits
À compter du 1er janvier 2020, il sera interdit d’importer un produit qui contient ou qui est conçu pour… Lisez-en davantage