Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Jul 18, 2025

Clôture du dossier LMSI : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş, Turquie

Le 16 juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé l’affaire des Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 dans… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2025

Les droits LMSI toujours en vigueur sur les tubes structuraux provenant de la Corée et de la Turquie

Le 16 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2025

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certains tuyaux de sol en fonte de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2025

Nouvelle surtaxe canadienne sur certaines importations d’acier en vigueur

Le gouvernement canadien a mis en œuvre de nouvelles mesures de surtaxe, qui seront appliquées à l’importation de… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre

Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie

Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine

Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage 

Jun 3, 2025

Les droits de douane de la LMSI continuent de s’appliquer à certains conteneurs thermoélectriques en provenance de Chine

Le 2 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen de l’expiration… Lisez-en davantage