Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC reporte la version 2 de la GCRA
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce que la mise en œuvre de la version 2 de l’initiative de gestion… Lisez-en davantage
L’ACIA simplifie les exigences d’importation sur les suppléments pour animaux de compagnie contenant des produits et des sous-produits d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un préavis de simplification des exigences d’importation pour les suppléments pour animaux… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC d’un certain exportateur de sièges rembourrés du Vietnam
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Les entreprises sont avisées. Rapports publics maintenant obligatoires sur les efforts visant à éliminer le travail forcé et le travail des enfants au Canada
Les décideurs d’entreprises qui font des affaires au Canada (ou qui prévoient le faire) peuvent être pris au… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen impliquant certaines tôles fortes dans le cadre de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés des États-Unis
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les produits du tabac en vigueur le 1er avril 2024
À compter du 1er avril 2024, les taux des droits d’accise (DE) applicables aux spiritueux, au vin, à la bière… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la Turquie
Le 20 mars 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage