Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 15, 2017

Le gouvernement du Canada et l’Union européenne ont établi un certain nombre de contingents liés à l’origine pour permettre la réclamation d’un traitement tarifaire préférentiel concernant des quantités spécifiques de certains produits, s’ils répondent à certains critères. Le Canada ainsi... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 13, 2017

Le 1er septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’égard de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République populaire de Chine,... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 12, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 6 septembre 2017, des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en alliage suite à leur dédouanement. Les marchandises en... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 11, 2017

La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne a reçu la sanction royale le 16 mai 2017 et sera appliquée, à titre provisoire, le 21 septembre 2017. Le ministre du... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 11, 2017

À la suite de consultations avec l’industrie à propos des modifications proposées et du résumé des modifications apportées aux exigences phytosanitaires, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de produits de... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 6, 2017

Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour du département du Commerce des États-Unis sur le différend à propos du bois d’œuvre résineux. Le 28 août 2017 le département du Commerce des États-Unis (US Department of Commerce, USDOC) a... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2017

Comme vous le savez, les transporteurs routiers doivent obligatoirement produire des manifestes électroniques. Des sanctions pécuniaires sont imputées depuis le 11 janvier 2016. Cela fait en sorte que les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences en matière de... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2017

Dans le cadre du budget fédéral 2017, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès au marché pour les pays les moins développés. En vertu des modifications proposées des règles d’origine, un plus grand nombre de vêtements en provenance des PMD,... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2017

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis sur pied un programme de sensibilisation à l’égard de l’initiative du guichet unique menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but de promouvoir l’utilisation qu’en fait la communauté... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 31, 2017

Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant le différend sur le bois d’œuvre résineux selon laquelle, pendant la période transitoire, aucun droit compensateur ne sera perçu. Le Service des... Lisez-en davantage >