Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 20, 2018

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements, à lutter contre les changements climatiques et à réduire le fardeau réglementaire grâce à l’harmonisation avec les États-Unis, compte tenu du... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 18, 2018

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II. Le document REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 17, 2018

Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les préparations alimentaires de 2018 contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le 19 août 2013, prorogeant sans modification ses conclusions rendues le 20 août 2008 concernant le dumping de tubes soudés en acier au... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection des végétaux au niveau de l’importation, du transfert et de la manipulation d’organismes potentiellement nuisibles (OPN) au Canada. Les OPN englobent les... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 3, 2018

Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que les droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé dédouanées, à partir du... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 29, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs pour leur annoncer des modifications aux exigences d’importation des fromages. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour la base de données du système automatisé de référence à... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 29, 2018

Santé Canada a publié un avis indiquant que depuis le 16 mars 2018, les solutions désinfectantes et stérilisantes puissantes (incluant les désinfectants pour lentilles cornéennes) destinées à être utilisées sur des instruments médicaux, sont maintenant catégorisées comme des instruments médicaux... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2018

Transport Canada (TC) sollicite votre participation à des consultations des intervenants au sujet d’une nouvelle Base de données d’identification des clients (BDIC) du transport des marchandises dangereuses (TMD). Transports Canada doit savoir qui transporte des marchandises dangereuses au Canada aux... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des orientations et des renseignements sur la façon dont les entreprises alimentaires canadiennes peuvent aider les importateurs américains à respecter les règles du Programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification... Lisez-en davantage >