Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 20, 2017

Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate originaires ou exportées de la République populaire de... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2017

Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis. Le niveau de taxation proposé a pour objet de maintenir les prix bas de manière à éliminer... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs des modifications apportées au Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et de les aviser que l’ASFC développe actuellement un nouveau... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 9, 2017

À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Le 3... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2017

L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation sur l’importation de cervidés captifs et des exigences y étant liées. Tous les cervidés importés au Canada doivent être accompagnés d’un permis... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 3, 2017

Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certains raccords... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 3, 2017

Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans le Maine, à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, subira une réduction de poids (limite de poids) qui passera à cinq (5) tonnes à compter... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 27, 2017

Le 21 octobre 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (aliments), qui permettraient l’application de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 26, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D17-5-1 sur les politiques et les procédures mises à jour relativement au paiement des droits et des taxes sur les expéditions commerciales. En outre, l’avis des douanes... Lisez-en davantage >