Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons de répondre aux besoins des travailleurs et des collectivités touchés. Le nouveau Groupe de travail… En savoir plus »

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 25, 2017

La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de Rouses Point (New York) fonctionneront à capacité limitée du 24 mai au 10 juin. La construction en cours oblige tous les véhicules commerciaux et surdimensionnés, y compris les véhicules qui tirent un bateau ou une remorque, à… En savoir plus »

Posté le: May 25, 2017

La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus de réouverture de la troisième voie de circulation du Peace Bridge pour la saison touristique estivale 2017. Cette réouverture fait suite à la réduction à deux voies de circulation en novembre 2016 pour procéder à des travaux… En savoir plus »

Posté le: May 24, 2017

La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La… En savoir plus »

Posté le: May 24, 2017

Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes d’efficacité énergétique relatives aux laveuses, aux sécheuses, aux climatiseurs individuels et aux lampes qui sont réglementés au Canada. Laveuses La version 8.0 des spécifications techniques ENERGY STAR relatives aux laveuses a été finalisée et entrera en vigueur… En savoir plus »

Posté le: May 19, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant le dumping de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande ainsi que le… En savoir plus »

Posté le: May 19, 2017

Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (ACGE) entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures, a été adopté par le Sénat. Le 17 mai, L’ACGE recevait la sanction royale. Le nom abrégé… En savoir plus »

Posté le: May 17, 2017

Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de Sault-Ste-Marie (Michigan/Ontario) en raison de travaux de peinture. Du 15 mai au 31 octobre, la hauteur maximum permise pour les véhicules qui traversent le pont sera restreinte à 13 pieds et 6 pouces. La largeur maximum sera… En savoir plus »

Posté le: May 12, 2017

Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur la base de l’année contingentaire qui s’échelonne du 1er août au 31 juillet. Ces avis modifiés reflètent les politiques et les procédures associées à l’administration des contingents tarifaires suivants : Lactosérum en poudre (Article 125.1 de la… En savoir plus »

Posté le: May 10, 2017

Le gouvernement du Canada sollicite le point de vue du public canadien et des intervenants canadiens intéressés afin de définir la portée d’un possible accord de libre-échange (ALÉ) avec le MERCOSUR. Le MERCOSUR, aussi connu sous le nom de Marché commun du cône sud, est une union douanière établie en 1991 par l’Argentine, le Brésil,… En savoir plus »

Posté le: May 10, 2017

Affaires mondiales Canada annonce que le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie impose des sanctions contre des membres du régime syrien actuel.   En plus des restrictions imposées quant aux opérations impliquant des personnes désignées, le Règlement interdit : L’importation de marchandises à provenance syrienne, à l’exclusion de denrées alimentaires destinées à la… En savoir plus »