Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Feb 22, 2018

Le 14 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions finales et a clôturé l’enquête en subventionnement sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résines PET) à l’égard des marchandises exportées d’Oman (Oman) par... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 16, 2018

Santé Canada a lancé une consultation au sujet des symboles nutritionnels obligatoires proposés qui apparaîtront sur le devant des emballages, et aimerait recevoir vos commentaires à cet égard. Vos réponses contribueront au choix du symbole nutritionnel qui apparaîtra sur le... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 16, 2018

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires de la part de tous les intervenants concernant des questions ou des secteurs qui devraient être pris en considération par le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) dans le cadre de... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 16, 2018

Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, importées... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 14, 2018

Affaires mondiales Canada a publié un avis le 8 février 2018 pour informer les intervenants de l’industrie qu’à la suite de l’exécution du processus d’allocation pour les produits consistant en des composés naturels du lait pour l’année contingentaire 2018, il... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 14, 2018

Le 4 mars 2017, Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris l’élaboration de la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique. Cette modification introduit ou met à jour les normes en matière d’efficacité énergétique et, le cas échéant, les méthodes d’essai... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 14, 2018

Le Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 24 janvier 2018. Le règlement modifié impose d’autres... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 14, 2018

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure. La consultation vise à renseigner les intervenants sur les principaux éléments des modifications proposées et à... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 5, 2018

Le 23 janvier 2018, le ministre du Commerce international a annoncé que onze pays se sont entendus sur les éléments fondamentaux d’un nouvel accord et ont ensemble conclu le nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). L’Accord de... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 2, 2018

Le ministre du Commerce international a récemment annoncé le lancement d’une nouvelle page Web, appelée Signalez un obstacle au commerce, à l’intention des exportateurs canadiens affrontant des obstacles commerciaux. Grâce à cette nouvelle page Web, les entreprises canadiennes peuvent dorénavant... Lisez-en davantage >