Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Nouvelle surtaxe canadienne sur certaines importations d’acier en vigueur
Le gouvernement canadien a mis en œuvre de nouvelles mesures de surtaxe, qui seront appliquées à l’importation de certains produits… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre
Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie
Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine par la… Lisez-en davantage
Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine
Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage
Les droits de douane de la LMSI continuent de s’appliquer à certains conteneurs thermoélectriques en provenance de Chine
Le 2 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen de l’expiration… Lisez-en davantage
La modification 18 du Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur en décembre 2025
Le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique de… Lisez-en davantage
Phase 2 des nouvelles exigences en matière d’importation de produits biologiques à partir du 26 mai 2025
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé un rappel concernant la nouvelle exigence de certificat biologique, prévue pour… Lisez-en davantage
Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains feuillards d’acier
Le 12 mai 2025, l’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de la LMSI concernant le… Lisez-en davantage