Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Apr 12, 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a ouvert une enquête de dommage le 29 mars 2016 afin de déterminer si le dumping et le subventionnement de tubes de canalisation à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine et du Japon ont causé… En savoir plus »

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Feb 3, 2017

Comme suite à ce qui a été publié dans le Federal Register, une requête préparée et présentée à l’International Trade Administration des États-Unis le 26 janvier 2017, requête qui demandait un sursis « compte tenu du nombre de programmes qui font l’objet d’une enquête, du nombre de représentants de sociétés et du gouvernement et de… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 janvier 2017 que des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certains composants usinés industriels (CUS) à compter du 25 janvier 2017. Les marchandises en cause comprennent certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

Avec les divers journaux, publications, blogues et simplement les « bavardages sur le net », il y a une chance que vous souffriez actuellement d’une « surdose d’informations » en ce qui a trait à l’enquête sur le bois d’œuvre actuellement menée par la US International Trade Commission (USITC). Soyons très clairs. Le dernier document… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

Affaires mondiales a récemment annoncé que le gouvernement du Canada sollicite les vues des Canadiens sur un cinquième examen proposé du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques de 1994 (l’« entente ») conclu entre les membres suivants de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : le Canada, l’Union européenne, le Japon, Macao… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé l’achèvement de la révision du programme de certification de plantes cultivées en serre en collaboration avec l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) des États-Unis. Le Programme États-Unis–Canada de certification des végétaux cultivés en serre (Greenhouse-Grown Plant Certification Program [GCP]) est un programme bilatéral de certification… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

Les agents d’expédition sont informés qu’à compter du 11 janvier 2017, aux termes du Manifeste électronique, les agents d’expédition qui sont réputés ne pas se conformer aux exigences relatives au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions à taux nul (non pécuniaires), conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC. À compter du… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité des aliments. Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada offrirait une protection accrue aux familles canadiennes en mettant l’accent sur la prévention des risques pour la salubrité des aliments importés au Canada ou… En savoir plus »

Posté le: Jan 24, 2017

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), appliqué par l’ASFC au nom d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), a été remplacé récemment par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR), qui est entré en vigueur le 29 décembre 2016. Le Règlement sur les substances… En savoir plus »

Posté le: Jan 12, 2017

Le 13 octobre 2016, le gouvernement du Canada a saisi le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de la question de savoir si les droits supplémentaires imposés sur certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan au Manitoba, au Yukon… En savoir plus »

Posté le: Jan 12, 2017

Le gouvernement du Canada a récemment publié le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires) dans la Gazette du Canada DORS/2016-313 qui élimine les droits de douane sur un nombre de marchandises utilisées principalement dans la production de produits agroalimentaires par les transformateurs agroalimentaires canadiens dans leurs opérations. La réduction des droits… En savoir plus »