Déclaration de confidentialité

En tant qu’entités contrôlant les données, la Société internationale Livingston inc. et les membres du même groupe (« Livingston ») s’engagent à protéger votre confidentialité et pratiquent une politique générale de transparence en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, l’expression « membres du même groupe » revêt la signification qui figure dans la Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, chapitre B.16 de l’Ontario.

La présente Déclaration de confidentialité a pour but de vous informer des pratiques de Livingston et des membres du même groupe (sauf celles de ses sociétés affiliées aux États-Unis et du Registraire des véhicules importés) en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels qui pourraient être communiqués par l’accès à nos sites Web ou l’utilisation de nos services et produits connexes, ou qui pourraient être recueillis autrement par nous. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par nos sociétés affiliées aux États-Unis sont assujetties aux lois en vigueur dans le territoire de telles sociétés. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le Registraire des véhicules importés sont assujetties à la Déclaration de confidentialité du Registraire des véhicules importés. En achetant nos produits ou en utilisant nos services ou notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux conditions suivantes.

En outre, la présente Déclaration de confidentialité explique comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez une question à propos de tout renseignement personnel que Livingston pourrait posséder à votre sujet, ou si vous désirez accéder à tel renseignement, le modifier, vous opposer à son traitement ou le supprimer. Nous vous conseillons fortement de prendre le temps de lire la présente Déclaration de confidentialité et de la conserver pour référence.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » signifie des renseignements au sujet d’un individu directement ou indirectement identifiable, tel que défini par la législation applicable. Au Canada seulement, les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

Types de renseignements personnels recueillis par Livingston

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels d’individus pendant leurs relations avec nous ou pendant qu’ils visitent nos sites Web, par exemple quand ces individus communiquent avec nous par courrier électronique ou par téléphone, s’abonnent à un service ou s’inscrivent dans une section sécurisée de notre site Web.

Les renseignements que nous recueillons pourraient inclure au moins quelques-uns des suivants :

  • renseignements de contact individuels et professionnels (notamment nom, raison sociale, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone);
  • preuve d’identité (notamment signature, passeport, permis de conduire);
  • renseignements sur le véhicule (numéro d’identification du véhicule (NIV) et numéro de plaque d’immatriculation);
  • renseignements financiers et de facturation (notamment numéro et date d’expiration de carte de crédit, antécédents de crédit);
  • renseignements d’expédition (notamment détails de contact pour les expéditions, signature comme preuve de livraison, numéro de compte) et renseignements relatifs au contenu de certaines expéditions;
  • nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder aux solutions en ligne Insight® Compliance Center de Livingston;
  • curriculum vitae (notamment antécédents d’emploi, études);
  • renseignements démographiques (notamment éducation, profession);
  • commentaires sur le service à la clientèle actuelle et potentielle;
  • antécédents d’achat.

Si vous omettez de donner certains de ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains produits ou services.

Modalités d’utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels dans les buts suivants :

  • vous fournir des produits et services opportuns et fiables (notamment des services de dédouanement et de courtage, le transport de véhicules, le transit international, la gestion des opérations commerciales, la gestion et le conseil en commerce international, des produits logiciels) et faire tout le nécessaire pour administrer ces services;
  • venir prendre, livrer et suivre les expéditions;
  • traiter les demandes reçues par nous concernant nos services;
  • offrir un soutien aux clients actuels et potentiels, vous répondre et communiquer avec vous au sujet de vos devis, demandes, questions et commentaires;
  • vous informer des nouveaux produits et services qui pourraient vous intéresser, moyennant votre consentement et conformément aux lois applicables;
  • administrer votre participation à des activités spéciales, programmes, sondages, concours et autres offres ou promotions et communiquer avec vous à ces sujets, moyennant votre consentement et conformément aux lois applicables;
  • déterminer l’admissibilité à un emploi initial en vérifiant les références et qualifications;
  • développer et entretenir nos relations avec vous, et communiquer avec vous;
  • vous facturer nos produits et services et percevoir les dettes en souffrance;
  • ouvrir et gérer votre compte (y compris vos comptes en ligne et votre accès aux solutions Insight® Compliance Center);
  • analyser les données et effectuer d’autres recherches (notamment des études de marché et des consommateurs, l’analyse des tendances) afin de de développer, gérer, protéger et améliorer nos produits et services, notre site Web et nos opérations (notamment en analysant l’efficacité de notre commercialisation, de nos ventes et de notre publicité).

Modalités de divulgation de vos renseignements personnels

Sauf avec votre consentement, nous nous abstiendrons de vendre, octroyer, échanger ou louer vos renseignements personnels à ou avec des tiers.

Livingston pourrait communiquer des renseignements personnels à des tiers engagés pour l’aider à vous fournir des services ou réaliser un ou plusieurs des objectifs décrits ci-dessus. Ces fournisseurs de services n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels dans tout autre but que celui de fournir cette assistance, et sont obligés de protéger les renseignements personnels qu’ils recueillent au nom de Livingston ou qui leur sont divulgués par Livingston; ils doivent respecter les principes généraux de confidentialité décrits dans les présentes. Les tiers qui traitent des données ne peuvent pas traiter ni utiliser ces données autrement que conformément aux instructions écrites de Livingston et aux lois applicables.

Livingston se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à des tiers si elle est autorisée à le faire par une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou l’ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de procédures de divulgation.

Livingston se réserve le droit de divulguer et de céder des renseignements personnels à des tiers en cas de proposition ou d’opération effective d’achat, de vente (y compris une utilisation, réalisation, forclusion ou reprise de possession), de location à bail, de fusion, d’amalgamation ou de tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de cession ou de financement de la totalité ou d’une partie quelconque de Livingston ou de toute unité d’entreprise, tout actif ou toutes actions de Livingston ou de l’une de ses divisions, pour que vous continuiez à recevoir les mêmes produits et services fournis par tels tiers, conformément aux lois applicables.

Votre consentement et vos droits d’accès aux données

Livingston recueille des renseignements personnels à votre sujet uniquement quand vous les fournissez volontairement. En général, nous sollicitons votre consentement d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels au moment de leur collecte. Dans certaines circonstances, ce consentement pourrait être sollicité après la collecte des renseignements mais avant leur utilisation (par exemple, quand nous désirons utiliser des renseignements dans un but non identifié précédemment).

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit d’accéder n’importe quand à vos renseignements personnels, de les corriger ou d’en demander la suppression. Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité, tel que décrit ci-dessous à la rubrique « Contactez-nous ».

En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement n’importe quand, sous réserve des restrictions légales et moyennant un préavis raisonnable, s’il y a lieu. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité, tel que décrit ci-dessous à la rubrique « Contactez-nous ».

Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements comme condition de fourniture d’un produit ou service, en plus de ce qui est nécessaire en vue de réaliser les objectifs explicites et légitimes pour lesquels tels renseignements sont fournis.

Utilisation et divulgation à des fins de commercialisation

Si vous êtes abonné aux nouvelles de Livingston, nous pourrions également utiliser (sans les divulguer) vos renseignements personnels pour vous envoyer des informations pertinentes en fonction de vos préférences en matière d’abonnement (par exemple, Livingston Insider pour les dernières nouvelles du commerce international, des nouvelles des produits et des mises à jour de Livingston et des membres de son groupe dans les domaines du conseil en conformité réglementaire, du courtage en douane, du transport de véhicules, du transit international, des logiciels et de la gestion du commerce international, et des prochains sujets de webinaires avec renseignements d’inscription), notamment au moyen de marketing direct. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels aux membres de notre groupe pour leur permettre de vous envoyer directement des documents promotionnels.

Pour changer ou mettre à jour vos préférences, visitez abonnez vous à posts nouveaux. Vous pouvez aussi vous désabonner de nos nouvelles à cette page ou en suivant les instructions figurant dans un courriel non désiré. Notez, cependant, que les clients de Livingston continueront à recevoir des courriels périodiques concernant leurs relations commerciales avec nous. En outre, vous pouvez décider de ne pas nous permettre d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de commercialisation en communiquant avec nous tel qu’indiqué ci-dessous (voir « Contactez-nous »).

Témoins

Pendant que vous visitez notre site Web, Livingston ou l’un de ses tiers fournisseurs de services insère un fichier texte appelé « témoin » dans le répertoire du navigateur du disque dur de votre ordinateur. Un témoin est un petit élément d’information qu’un site Web insère dans votre navigateur pour le récupérer plus tard. Le témoin ne peut pas être lu par un site Web différent de celui qui a inséré le témoin.

Nos tiers fournisseurs de services utilisent des témoins en notre nom pour recueillir et stocker des données de registre Internet, notamment l’heure des visites, si le visiteur a consulté ce site auparavant et quel site a reporté le visiteur à la page Web. Les données géographiques sont déterminées par l’adresse IP de l’ordinateur du visiteur. Les informations recueillies par le témoin sont transmises à nos tiers fournisseurs de services et sont ensuite utilisées pour évaluer le comportement des visiteurs et produire des rapports statistiques sur l’activité du site Web de Livingston; ces informations pourraient être utilisées à des fins de commercialisation.

Vous pouvez décider de désactiver les témoins n’importe quand en suivant les instructions du menu Outils ou Préférences dans votre navigateur. Si vous décidez de modifier votre navigateur de cette manière, certaines pages de ce site Web pourraient ne pas fonctionner normalement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

Protection de vos renseignements personnels

Livingston déploie des efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient protégés contre les pertes, les vols, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation et la modification. Cette protection s’applique aux renseignements stockés sous forme électronique et sur papier. L’accès à vos renseignements personnels est limité à certains employés ou représentants. En outre, Livingston utilise des techniques de sécurisation des informations généralement acceptées telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et la cryptographie pour protéger les renseignements personnels contre les pertes et l’accès non autorisé.

Liens vers des sites de tiers

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Sachez que les exploitants des sites Web ainsi reliés pourraient également collecter vos renseignements personnels (y compris les renseignements obtenus par l’intermédiaire de témoins) quand vous accédez à leurs sites Web en cliquant sur un lien. Livingston n’est pas responsable des modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels par ces tiers; il est donc important de vous familiariser avec leur politique de confidentialité avant de leur donner vos renseignements personnels.

Conservation et stockage de vos renseignements personnels

Livingston conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire en vue de réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et pour respecter les lois applicables; votre consentement à ce sujet reste valide après la cessation de nos relations avec vous.

Transfert de vos renseignements personnels

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, Livingston, un membre de son groupe ou un fournisseur de services non affilié pourrait traiter et stocker vos renseignements personnels en dehors du pays, de la province, du territoire ou de l’État dans lequel vous résidez, ce qui peut comprendre les territoires considérés par la Commission de l’Union européenne comme ne fournissant pas une protection adéquate des renseignements personnels. Par conséquent, le transfert de vos renseignements personnels aux États-Unis et dans des pays non-AAE est effectué conformément aux lois applicables et aux dispositions contractuelles approuvées par la Commission européenne.

Dans certaines circonstances, les tribunaux, les autorités de police, les organismes de réglementation ou les autorités responsables de la sécurité dans ces autres pays, provinces, territoires ou États pourraient avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels.

Changements à la présente Déclaration de confidentialité

Livingston se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité n’importe quand et sans préavis, afin de tenir compte d’obligations légales ou réglementaires ou d’un changement de la manière dont nous traitons les renseignements personnels. La Déclaration de confidentialité affichée à un moment donné ou de temps à autre à ce site Web est considérée comme la Déclaration de confidentialité alors en vigueur.

La présente Déclaration de confidentialité est en vigueur à partir du December 2014.

Correction ou mise à jour de vos renseignements personnels

Vous pouvez nous aider à préserver l’exactitude de vos renseignements personnels en nous signalant tout changement à ces renseignements. Vous pouvez communiquer avec Livingston de l’une des manières décrites ci-dessous pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou pour les corriger ou les mettre à jour.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la Déclaration de confidentialité de Livingston, si vous désirez connaître les noms et adresses de tiers destinataires d’un transfert et le but du transfert, si vous avez un motif de croire que Livingston n’a pas respecté les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité, si vous désirez retirer votre consentement ou accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les supprimer, ou si vous désirez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité au 1-800-387-7582 (ou au 416-626-2800 dans la région de Toronto), par courriel à privacy@livingstonintl.com ou par la poste au 405 The West Mall, bureau 400, Toronto (Ontario) M9C 5K7.