Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la licence portant sur la salubrité des aliments en vigueur le 15 janvier 2020 pour certains produits alimentaires. Au moment de l’importation, votre expédition pourrait être retardée ou rejetée à la frontière si vous ne détenez pas de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) valide aux fins d’importation.

Lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019, les importateurs devaient détenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour importer des aliments au pays. Depuis, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) utilise une approche d’application graduelle pour aider les entreprises alimentaires à se conformer au nouveau règlement. 

L’ACIA aimerait vous informer qu’à compter du 15 janvier 2020, si vous importez l’un ou l’autre des produits alimentaires ci-dessous sans détenir de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) valide aux fins d’importation, votre expédition pourrait être retardée ou rejetée à la frontière et vous pourriez faire l’objet d’autres mesures d’application de la loi :

  • Produits à base de viande et animaux destinés à la consommation
  • Poisson
  • Produits laitiers
  • Œufs et produits d’œufs transformés
  • Fruits et légumes frais
  • Produits de fruits ou de légumes transformés
  • Produits du miel
  • Produits de l’érable

Pour tous les autres produits alimentaires qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus ou qui relèvent de l’exception ou de l’exemption, vous aurez besoin d’une licence SAC aux fins d’importation à compter du 15 juillet 2020. 

Si vous ne l’avez pas encore fait, demandez votre licence SAC en ligne sur le portail Mon ACIA.

    • À compter du 15 janvier 2020, les licences ou agréments précédents émis sous l’autorité de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LAC), la Loi sur l’inspection des viandes (LIV) ou la Loi sur l’inspection du poisson (LIP) ne doivent pas être utilisés à la place d’une licence SAC.
    • Lorsque vous faites une demande de licence SAC, assurez-vous que votre licence couvre l’activité d’importation ainsi que le ou les produits alimentaires que vous importez.
    • Vous devez obtenir votre licence SAC avant de présenter votre expédition à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence SAC à la frontière.
      • Le traitement d’une demande de licence SAC prend normalement jusqu’à 15 jours ouvrables, mais peut prendre plus de temps si une inspection préalable est nécessaire.
    • Reportez-vous à notre page Licences pour aliments pour accéder aux outils et ressources sur les licences.

Échéances
Les échéances pour vous conformer aux licences, aux contrôles préventifs, au plan de contrôle préventif et aux exigences en matière de traçabilité varient selon l’aliment, l’activité et la taille de l’entreprise alimentaire. Pour obtenir de l’information relative à votre entreprise alimentaire, sélectionnez les échéances pour le RSAC qui s’appliquent à vous. 

L’ACIA souhaite rappeler aux importateurs commerciaux d’utiliser le système de déclaration intégrée des importations des Services à guichet unique (SGU) pour déclarer leurs biens importés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a également émis l’Avis des douanes 20-01 publié le 6 janvier 2020 pour conseiller l’industrie et les entreprises sur les exigences en vigueur à compter du 15 janvier 2020. L’entrée à la frontière des expéditions non accompagnées d’une licence SAC pourrait être retardée ou refusée, et les importateurs pourraient être visés par des mesures d’exécution de la loi.