Nouvelles du commerce

Posté le: Apr 18, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 18 avril 2018. Par David Rish, président du Commerce mondial chez Livingston International La relation entre l’ALÉNA et les fabricants d’automobiles n’est pas sans avoir son degré de complexité. Les fabricants d’automobiles... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 20, 2018

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements, à lutter contre les changements climatiques et à réduire le fardeau réglementaire grâce à l’harmonisation avec les États-Unis, compte tenu du... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 18, 2018

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II. Le document REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 18, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 18 avril 2018. Par David Rish, président du Commerce mondial chez Livingston International La relation entre l’ALÉNA et les fabricants d’automobiles n’est pas sans avoir son degré de complexité. Les fabricants d’automobiles... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 17, 2018

Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les préparations alimentaires de 2018 contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le 19 août 2013, prorogeant sans modification ses conclusions rendues le 20 août 2008 concernant le dumping de tubes soudés en acier au... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël (ILFTA) dans le but d’éliminer les exigences quant au certificat d’origine des exportations à destination d’Israël en faveur de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection des végétaux au niveau de l’importation, du transfert et de la manipulation d’organismes potentiellement nuisibles (OPN) au Canada. Les OPN englobent les... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 5, 2018

En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act, TFTEA), le Bureau des relations commerciales (Office of Trade Relations, OTR) de l’agence Customs and Border Protection (CBP), a annoncé que la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 3, 2018

Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que les droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé dédouanées, à partir du... Lisez-en davantage >