Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 16, 2017

En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2017

La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que la FCC a mis fin, le 2 novembre 2017, à l’obligation de produire le formulaire 740 pour les dispositifs importés émettant des... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2017

Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver le lundi 30 octobre 2017. La voie principale pour camions en direction nord et le poste de traitement en douane/d’exportation seront ouverts,... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2017

Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la promotion du bois d’œuvre (Softwood Lumber Research and Promotion Order) demeure à 15 millions de pieds-planche, aussi bien pour les importateurs que... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 3, 2017

Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne les enquêtes sur les droits antidumping et les droits compensateurs applicables aux produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada. Le... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 3, 2017

Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans le Maine, à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, subira une réduction de poids (limite de poids) qui passera à cinq (5) tonnes à compter... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 26, 2017

La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié les rapports annuels des saisies relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Les exercices financiers de 2003 à 2016 sont accessibles aux fins de consultation. Les saisies relatives aux DPI... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 26, 2017

Le Fish and Wildlife Service (FWS) a lancé son nouveau programme de licence électronique d’importation et d’exportation (eLicense), utilisé pour demander une nouvelle licence d’importation ou d’exportation ou pour modifier ou renouveler des licences existantes. Il peut être utilisé par... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 16, 2017

La National Marine Fisheries Service (NMFS) a annoncé que le dépôt électronique des données du Seafood Import Monitoring Program (SIMP) dans le système ACE (Automated Commercial Environment) sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Le SIMP porte sur les... Lisez-en davantage >