Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 22, 2017

Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié un avis pour les demandes de licences d’importation concernant le contingent tarifaire s’appliquant aux produits laitiers (TRQ) de 2018, qui commence le 1er janvier 2018. Ce contingent tarifaire... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 20, 2017

Le bureau des opérations extérieures de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) prévient les voyageurs que le port d’entrée de Sumas (État de Washington) fera l’objet de travaux de construction, au niveau des voies pour voitures de tourisme, autobus et... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 13, 2017

Comme cela a été le cas après l’ouragan Harvey au Texas et en Louisiane, la US Customs & Border Protection (CBP) a émis la directive CSMS 17-000555 qui prévoit une « orientation pour les exportations pendant l’ouragan Irma ». Les... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 8, 2017

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui relève la valeur utilisée pour calculer la portion des droits supplémentaires des droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 7, 2017

La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a émis le CSMS 17-000531 contenant une directive invitant les parties concernées à faire des dons pour soutenir les efforts de reprise des... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 31, 2017

Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant le différend sur le bois d’œuvre résineux selon laquelle, pendant la période transitoire, aucun droit compensateur ne sera perçu. Le Service des... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 28, 2017

La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis, à Port Huron, au Michigan, a annoncé qu’en raison d’améliorations apportées à l’infrastructure à la CBP Plaza de Port Huron, au Michigan, la voie réservée aux charges exceptionnelles « Wide Load Lane,... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 9, 2017

Les ouvertures du contingent tarifaire du sucre (TRQ) de l’année financière (AO) 2018 pour les importations de sucre de canne brut, de sucre raffiné et de sucre spécialisé ont été annoncées le 30 juin 2017 par le ministère américain de... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 4, 2017

Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé une augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice financier (EF) 2017 de 244 690 tonnes métriques en valeur brute afin d’assurer une fourniture adéquate de sucre brut... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 12, 2017

Le Department of Commerce des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont conclu une entente sur les modifications finales relatives aux accords de suspension sur les droits antidumping et sur les droits compensateurs visant les importations de sucre du Mexique.... Lisez-en davantage >