Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 16, 2018

Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant une troisième liste des droits prévus à la Section 301 (10 %) sur 200 milliards de dollars de produits originaires de Chine.... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2018

La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif douanier harmonisé (HTS), qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. Cette mise à jour comprend : Des modifications tarifaires du Comité... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 12, 2018

Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le papier supercalandré en provenance du Canada, à compter du 5 juillet 2018. Les exigences relatives aux dépôts en espèces des droits compensateurs sont en... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 21, 2018

La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé que le 31 décembre 2018 était la date de conformité obligatoire pour les déclarations des organismes gouvernementaux participants (OGP) en vertu du... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 21, 2018

Le programme Air Cargo Advance Screening (ACAS) de la US Customs and Border Protection (CBP) est entré en vigueur le 12 juin 2018. L’arrivée d’aréonefs à un point d’entrée des États-Unis d’un pays étranger, chargés d’une cargaison commerciale qui doivent... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 21, 2018

Dès le 6 août 2018, les installations où les biens sont livrés devront signaler le code du Facility Information Resource Management System (FIRMS) pour émettre des avis d’arrivée en douane. Toutes les installations en douane disposent déjà d’un code FIRMS permettant à... Lisez-en davantage >

Posté le: May 16, 2018

L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection, de certification, d’audit et de laboratoire volontaires pour les produits agricoles, y compris la viande et la volaille, les œufs, les... Lisez-en davantage >

Posté le: May 10, 2018

Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et commenceraient à réimposer des sanctions américaines liées aux activités nucléaires contre l’Iran, après une période de réduction progressive. Le Bureau de contrôle... Lisez-en davantage >

Posté le: May 3, 2018

Le 30 avril 2018, le président des États-Unis a publié un document intitulé Proclamations on Adjusting Imports of Steel and Aluminium into the United States visant à offrir une mise à jour sur le statut des pays exemptés des droits... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 27, 2018

La U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’à compter du dimanche 22 avril, elle acceptera à nouveau les demandes de traitement libre de droits en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences ou GSP) pour... Lisez-en davantage >