Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Mar 1, 2024

L’interdiction des importations de diamants russes s’étend maintenant aux diamants traités dans des pays tiers

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon lequel une… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2024

ET 86 Calendrier mis à jour

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) modifie la date… Lisez-en davantage 

Jan 15, 2024

2024 CBP Trade Symposium et cargo sécurité summit – 26 au 28 mars 2024

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé que… Lisez-en davantage 

Jan 11, 2024

Élargissement de l’interdiction des importations de fruits de mer russes

Le président Biden a publié un décret, en vigueur le 22 décembre 2023, qui a élargi les interdictions sur les… Lisez-en davantage 

Jan 5, 2024

Les contingents tarifaires de l’UE sur l’acier et l’aluminium au titre de la section 232 sont prolongés de 2 ans

Le président Biden a publié des décrets prolongeant les contingents tarifaires (CT) sur les importations d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage 

Dec 29, 2023

Exclusions de la section 301 en Chine prolongées jusqu’au 31 mai 2024

Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage 

Dec 20, 2023

Calendrier des jours fériés fédéraux 2024 du CBP

Vous trouverez ci-dessous la liste des jours fériés fédéraux américains du Customs and Border Protection (CBP) pour l’année… Lisez-en davantage 

Nov 14, 2023

Mise à jour : La FDA reporte l’enregistrement des produits cosmétiques jusqu’en juillet 2024

La Food and Drug Administration (FDA) reporte au 1er juillet 2024 l’obligation pour les entreprises de fabrication et… Lisez-en davantage 

Nov 6, 2023

Modifications de l’AGOA attendues le 1er janvier 2024

Le président Biden a informé le Congrès de son intention de mettre fin aux avantages fiscaux réduits en… Lisez-en davantage