Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 13, 2018

  La période de renouvellement pour les installations alimentaires débute le 1er octobre RENOUVELEZ VOTRE INSCRIPTION À LA FDA DÈS AUJOURD’HUI. En vertu de la loi américaine Food and Safety Modernization Act (FSMA), la Food and Drug Administration (FDA) exige... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 12, 2018

Le service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, il commencera à aviser les importateurs et les courtiers en douane des erreurs relevées... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2018

L’International Trade Commission (ITC) a déterminé que les importations de papier non couché du Canada ne causent pas de préjudice matériel ou ne menacent pas de causer de préjudice matériel à l’industrie américaine. Les exigences relatives aux dépôts en espèces... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 4, 2018

Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de licences d’importation annuelles concernant le contingent tarifaire s’appliquant aux produits laitiers (TRQ) de 2019, qui commence le 1er janvier 2019. Les personnes doivent présenter... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 28, 2018

Les États-Unis et le Mexique ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord préliminaire qui apporte des modifications importantes à des sections de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).   Lesdits changements importants comprennent : La hausse de la valeur minimale des... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 28, 2018

La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a mis en place un changement de politique le 1er mars 2018, touchant les importations d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries, qui... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 21, 2018

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse les droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant du coton, en vertu du Cotton Research and Promotion Order.... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 13, 2018

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de l’admissibilité de la Turquie à la participation au programme du Système généralisé de préférences (GSP). Son examen est fondé sur des préoccupations... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 10, 2018

Le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit et chaque pays a pris plusieurs mesures au cours du dernier mois. Les mesures prises par les États-Unis à l’encontre des importations provenant de la Chine sont basées sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 2, 2018

L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er octobre 2018. La CBP augmentera, de 4,886 pour cent, les « droits d’utilisation » en vertu de la Consolidated Omnibus... Lisez-en davantage >