Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons de répondre aux besoins des travailleurs et des collectivités touchés. Le nouveau Groupe de travail… En savoir plus »

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 25, 2017

La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de Rouses Point (New York) fonctionneront à capacité limitée du 24 mai au 10 juin. La construction en cours oblige tous les véhicules commerciaux et surdimensionnés, y compris les véhicules qui tirent un bateau ou une remorque, à… En savoir plus »

Posté le: May 25, 2017

La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus de réouverture de la troisième voie de circulation du Peace Bridge pour la saison touristique estivale 2017. Cette réouverture fait suite à la réduction à deux voies de circulation en novembre 2016 pour procéder à des travaux… En savoir plus »

Posté le: May 19, 2017

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017 pour le thon et le listao, en contenants hermétiques, non dans l’huile, admissible au tarif douanier harmonisé sous la catégorie 1604.14.22. La limite du contingent tarifaire est établie à 14 609 465 kilogrammes pour 2017.  La quantité… En savoir plus »

Posté le: May 17, 2017

Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de Sault-Ste-Marie (Michigan/Ontario) en raison de travaux de peinture. Du 15 mai au 31 octobre, la hauteur maximum permise pour les véhicules qui traversent le pont sera restreinte à 13 pieds et 6 pouces. La largeur maximum sera… En savoir plus »

Posté le: May 11, 2017

L’Agricultural Marketing Service (AMS) des États-Unis a annoncé les tarifs qu’elle entend appliquer pour les services volontaires de classement, d’inspection, de certification, d’audit et de laboratoire pour les produits agricoles comme la viande, la volaille, les œufs, les fruits et légumes, les produits laitiers, le coton et le tabac. Les tarifs pour les services réguliers, les… En savoir plus »

Posté le: Apr 26, 2017

Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien, ce qui aura une incidence sur les importations du Canada d’une valeur de 5 milliards de dollars. Cela représente 31,5 % de l’ensemble du marché américain. À la suite de… En savoir plus »

Posté le: Apr 26, 2017

La US Customs & Border Protection (CBP) a publié un document à jour établissant une comparaison directe des accords de libre-échange américains et des programmes de préférences commerciales. Cette version, datée du 29 mars, comprend une nouvelle section pour chaque accord à savoir si les « Règles concernant le changement tarifaire (ont été ou non)… En savoir plus »

Posté le: Apr 20, 2017

Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Detroit, dans l’État du Michigan, a communiqué le message suivant : La U.S. Customs and Border Protection (CBP) vous invite à sa réunion annuelle des transporteurs, lors de laquelle les préoccupations et les avantages des transporteurs routiers seront abordés. Nous allons également discuter… En savoir plus »

Posté le: Apr 17, 2017

Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a émis l’avis d’information 2017-6A pour indiquer à la communauté commerciale que des travaux intermittents de construction au hangar de fret pourraient causer des retards dans le transport par camion au cours du mois d’avril. En raison de… En savoir plus »

Posté le: Mar 31, 2017

Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé, avec prise d’effet le 18 mars, la mise sur pied d’un test de détection des pathogènes supplémentaire pour tous les chargements de bœuf cru et de produits prêts à manger provenant du Brésil, ainsi qu’une réinspection complète de ces produits… En savoir plus »