Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël (ILFTA) dans le but d’éliminer les exigences quant au certificat d’origine des exportations à destination d’Israël en faveur de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 5, 2018

En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act, TFTEA), le Bureau des relations commerciales (Office of Trade Relations, OTR) de l’agence Customs and Border Protection (CBP), a annoncé que la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2018

Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie de plusieurs problèmes commerciaux litigieux qui créent de la tension entre les États-Unis et le Canada. En attendant les conclusions définitives de... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2018

Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018, les proclamations exigeant des tarifs douaniers de 25 % sur les articles d’acier et de 10 % sur les articles d’aluminium ont... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2018

Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de 25 % en vertu de l’article 301 sur la valeur des importations chinoises. Les produits ainsi ciblés incluent l’aéronautique, la technologie de l’information et... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 20, 2018

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis 18-000223, Service de messagerie du système de fret (Cargo System Messaging Service, CSMS), avisant que les bardeaux de conifères et les bardeaux de fente « bardeaux et bardeaux de fente... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 20, 2018

L’article 232 des proclamations présidentielles 9704 et 9705, émises le 8 mars 2018, des mesures protectionnistes qui visent à protéger la sécurité nationale des États-Unis au sujet de l’acier et l’aluminium entreront en vigueur à 0 h 1 HAE, le 23 mars 2018. Une longue liste d’articles en... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 15, 2018

L’US Customs & Border Protection (CBP) rappelle au milieu commercial que toutes les expéditions de diamants bruts exportés sous les sous-titres 7102.10, 7102.21 et 7102.31 du tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS) doivent... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 9, 2018

Le 8 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations présidentielles touchant l’acier et l’aluminium à la suite de recommandations présentées par le département du commerce américain. De façon globale, les mesures feront appliquer des tarifs de 25 % qui seront perçus sur les... Lisez-en davantage >