Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Sep 21, 2016

La Food Safety Modernization Act (FSMA) exige que les installations alimentaires renouvellent leur enregistrement chaque année paire. C’est cette année ! La période de renouvellement bisannuel des enregistrements des installations alimentaires s’échelonnera du 1er octobre au 31 décembre 2016. Le non-renouvellement d’un enregistrement durant cette période entraînera l’annulation du numéro d’enregistrement d’installations alimentaires. Pour obtenir de… En savoir plus »

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Feb 3, 2017

Comme suite à ce qui a été publié dans le Federal Register, une requête préparée et présentée à l’International Trade Administration des États-Unis le 26 janvier 2017, requête qui demandait un sursis « compte tenu du nombre de programmes qui font l’objet d’une enquête, du nombre de représentants de sociétés et du gouvernement et de… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le report de la date de prise d’effet de la déclaration obligatoire au moyen de l’Automated Commercial Environment (ACE) pour les organismes gouvernementaux participants (OGP) de l’Environmental Protection Agency (EPA) en vertu de la Toxic Substance Control Act (TSCA) ainsi que pour les véhicules et moteurs… En savoir plus »

Posté le: Feb 3, 2017

Avec les divers journaux, publications, blogues et simplement les « bavardages sur le net », il y a une chance que vous souffriez actuellement d’une « surdose d’informations » en ce qui a trait à l’enquête sur le bois d’œuvre actuellement menée par la US International Trade Commission (USITC). Soyons très clairs. Le dernier document… En savoir plus »

Posté le: Jan 19, 2017

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la transmission des données d’importation à l’Environmental Protection Agency (EPA) au moyen de l’ACE (Automated Commercial Environment) aux fins de mainlevée deviendra obligatoire le 26 janvier 2017 pour deux organismes gouvernementaux participants (OGP).  Ces exigences s’appliquent notamment aux marchandises importées en vertu de la Toxic… En savoir plus »

Posté le: Jan 9, 2017

L’International Trade Administration (ITA) a publié l’avis du Federal Register qui prolonge le système de surveillance et d’analyse des importations d’acier (SIMA) jusqu’au 21 mars 2022. Le système SIMA, exploité en vertu de ses pouvoirs actuels depuis le 21 mars 2005, vise à fournir aux producteurs et aux consommateurs de produits d’acier, ainsi qu’aux importateurs… En savoir plus »

Posté le: Dec 22, 2016

Affaires mondiales Canada annonce qu’une requête a été déposée le 25 novembre 2016 par le Committee Overseeing Action for Lumber International Trade Investigations or Negotiations (COALITION) sur les importations de bois d’œuvre résineux du Canada, et demandant le lancement d’enquêtes relatives aux droits compensateurs et antidumping, ainsi qu’aux dommages causés à l’industrie américaine du bois… En savoir plus »

Posté le: Oct 28, 2016

Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une lettre au président Obama pour le presser d’inviter le Canada à établir un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux. Comme prévu, le Canada a répondu. Une lettre signée par Chrystia Freeland, ministre canadienne du Commerce international,… En savoir plus »

Posté le: Oct 20, 2016

Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition contre le Canada a pris fin. Par conséquent, depuis le 13 octobre 2016, les États-Unis sont autorisés à déposer une pétition contre le Canada pour pratiques commerciales déloyales, et peuvent entamer des formalités en vue d’imposer d’importants… En savoir plus »

Posté le: Oct 19, 2016

Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher une solution malgré le fait qu’ils n’ont pas réussi à en venir à une entente relative à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux avant le 13 octobre. La coalition américaine du bois d’œuvre a affirmé que toute… En savoir plus »

Posté le: Oct 19, 2016

Le 7 octobre 2016, le président Obama a signé le décret 13742 qui met fin à l’urgence nationale visant la Birmanie (auparavant le Myanmar), révoquant ainsi les sanctions visant la Birmanie. Par conséquent, les sanctions économiques et financières administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor ne sont plus en vigueur. Les conséquences… En savoir plus »