PROJET DE SERVICES À GUICHET UNIQUE. CE QUE LES IMPORTATEURS DOIVENT SAVOIR.

Êtes-vous prêts pour le guichet unique? Découvrez ce que vous devez faire pour maintenir le rythme de vos expéditions.

Le projet de Services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se concentre sur la normalisation des données et la simplification des processus.

Ce projet réduira en partie les risques et améliorera les contrôles à la frontière en permettant à la Douane de mieux cibler les marchandises avec des besoins d’importation, de valider les permis et d’échanger des renseignements avec les Agences gouvernementales participantes (AGP).

The CBSA is expected to announce the date for the decommissioning of the existing Pre-Arrival Review System (PARS) and Release on Minimum Documentation (RMD) service options for PGAs in the coming days.

Contexte du programme

Le programme modernise et harmonise les processus de traitement des importations canadiennes et américaines dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière.

Avec le SGU, les importateurs peuvent déposer électroniquement tous les documents requis à l’ASFC, y compris les renseignements exigés par les AGP. L’ASFC transmettra alors toutes les données applicables directement aux AGP respectives. Les AGP passeront en revue les renseignements ayant été reçus et retourneront leur décision de levée à la Douane qui la transmettra à l’importateur concerné.

Cette solution intégrée permet aux importateurs de se conformer aux exigences réglementaires de multiples agences gouvernementales en envoyant les données relatives à leurs chargements par la déclaration intégrée des importations (DII). Cela permet non seulement de simplifier le processus d’importation, mais aussi d’éliminer la redondance et réduit les délais de dédouanement.

La date de transition à venir affectera les AGP suivants :

Dates importantes pour le déploiement du SGU

1er janvier 2019 : La date limite pour l’inscription à la DII de l’IGU est reportée au 1er janvier 2019. À cette date, tous les clients devront avoir mené les essais et obtenu l’accréditation permettant la transmission au moyen de la DII.

1er avril 2019 : Afin de soutenir la transition à la DII, la date limite pour l’élimination des options de service SEA et MDM est reportée au 1er avril 2019.

Livingston est prêt pour le SGU

Les gens, les processus et la technologie de Livingston sont tous prêts pour le SGU :

  • Nous participons au Guichet unique depuis octobre 2016 pour nous assurer de bien connaître le SGU et ses exigences.
  • Nous avons mis à jour nos systèmes de courtage afin qu’ils soient entièrement conformes aux normes du SGU.
  • Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement dès que nous en prendrons connaissance.