Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales par l’ASFC – Barres d’armature pour béton 2
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs
Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents… Lisez-en davantage
Consultations sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Affaires mondiales Canada a récemment annoncé le lancement de consultations publiques sur la possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les modifications apportées au numéro d’identification lors de l’exportation de produits et de sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et… Lisez-en davantage
Déclassement par l’ASFC des options de service de mainlevée d’autres ministères (AM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis à l’industrie pour rappeler aux courtiers et… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA sur les limites d’exemption personnelles pour les voyageurs
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter… Lisez-en davantage
Programme SCDE clarifiant les exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant la déclaration des importations de poisson
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est… Lisez-en davantage
Renouvellement par l’ACIA des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rappel aux importateurs et fabricants sur le renouvellement pour… Lisez-en davantage