Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.
Cette enquête préliminaire de dommage a fait suite à l’avis du 8 novembre 2019, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable des marchandises susmentionnées.
La description détaillée des marchandises en cause, y compris les exclusions, sont fournies dans la décision provisoire de dommage du TCCE.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les codes SH 7210.30.00.00, 7210.49.00.10, 7210.49.00.20, 7210.49.00.30, 7210.61.00.00, 7210.69.00.10, 7210.69.00.20, 7212.20.00.00, 7212.30.00.00, 7212.50.00.00, 7225.91.00.00, 7225.92.00.00 et 7226.99.00.10. Ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping/subventionnement peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
Cette décision provisoire de dommage du TCCE se trouve sur le site Web du TCCE.
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