Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre le réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines pièces d’attache
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a entrepris un réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Affaires mondiales Canada a émis un Avis aux importateurs sur la quantité disponible de l’allocation du contingent tarifaire… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton
Le 19 août 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait lancé une enquête… Lisez-en davantage
Bulletins technique – Les chargeurs de batteries: Propostion visant la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (la Modification… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone… Lisez-en davantage
Santé Canada présente un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Le gouvernement du Canada fait part d’un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences phytosanitaires d’importation de l’ACIA pour les noix et les fruits tempérés frais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Directive D-95-08 qui fournit les exigences phytosanitaires… Lisez-en davantage
L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) est maintenant signé, la mise en œuvre suivra
Le 11 juillet 2016, le gouvernement du Canada et celui de l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada-… Lisez-en davantage
CBSA announces changes to the anti-dumping/countervailing on stainless steel sinks from China
On July 7, 2016 the Canada Border Services Agency (CBSA) concluded its re-investigation of the normal values, export… Lisez-en davantage
Élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle étendra les avantages du programme Expéditions rapides et… Lisez-en davantage