Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA prolonge la première phase de consultation – initiative de recouvrement des coûts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé la période de commentaire de la première phase de consultation… Lisez-en davantage
Modifications proposées par l’ACIA aux exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie et souhaite connaître votre avis sur… Lisez-en davantage
Présentation par l’ASFC d’un résumé des réponses obtenues sur les pratiques de divulgation de la LMSI
Le 28 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un résumé des observations qui… Lisez-en davantage
Consultations sur la création d’un nouveau règlement concernant le formaldéhyde
Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention dans la Partie… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage
RNCan publie un avis d’intention sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la LCPE
Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada le projet de Règlement modifiant le règlement… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada tient des consultations sur un possible accord de libre-échange avec la Chine
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des Canadiennes sur la meilleure marche à suivre… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA : Faites part de vos commentaires sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour l’importation, l’exportation et le transport interprovincial
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une consultation publique de 90 jours sur le projet… Lisez-en davantage
RNcan publie une mise à jour sur le processus de consultation de la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNcan) a publié un bulletin technique sur le processus de consultation du public visant à… Lisez-en davantage