Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Entrée en vigueur de la hausse de la TVH de l’Île-du-Prince-Édouard le 1er octobre 2016
Le 1er octobre 2016, l’Île-du-Prince-Édouard haussera la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le nouveau… Lisez-en davantage
Consultation sur la proposition d’inclure six substances chimiques au Règlement sur les précurseurs en tant que précurseurs de catégorie A
Le gouvernement du Canada a présenté une proposition de décret visant à modifier l’annexe VI de la Loi… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits provisoires sur certaines plaques de plâtre des États-Unis d’Amérique
En raison de la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le dumping, des… Lisez-en davantage
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié un document d’orientation sur l’import/export
Après la période de consultation publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application… Lisez-en davantage
Avis du gouvernement du Canada sur les importations supplémentaires de crème
La ministre du Commerce international a présenté une politique pilote relative à la pénurie de crème sur le… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre le réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines pièces d’attache
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a entrepris un réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Affaires mondiales Canada a émis un Avis aux importateurs sur la quantité disponible de l’allocation du contingent tarifaire… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton
Le 19 août 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait lancé une enquête… Lisez-en davantage
Bulletins technique – Les chargeurs de batteries: Propostion visant la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (la Modification… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone… Lisez-en davantage